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Droit Social => Droit Social Général => Discussion démarrée par: roma le 13 janvier 2010, 08:21:37 am 08:21

Titre: Le numéro de CNSS d'un gérant associé reste le même lorsqu'il devient salarié
Posté par: roma le 13 janvier 2010, 08:21:37 am 08:21

Assalémou Alikom,

Je voudrais connaître si le numéro de CNSS pour un ancien gérant associé (Régime indépendant) reste le même numéro lorsqu'il devient salarié dans une autre société.

La déclaration trimestrielle est le 15/01/2010 est j'ai changé le numéro de CNSS si c'est le cas de le changé??????


Merci et c'est urgent.

Titre: Re : Le numéro de CNSS d'un gérant associé reste le même lorsqu'il devient salar
Posté par: RIM.S le 26 janvier 2010, 03:57:52 pm 15:57

BONJOUR,

Le changement de numéro portera sur les deux premiers chiffrs seulement
vous devrez donc vous présenter à la CNSS et déposer une demande signé par l'employeur.
il y a des formulaires pour ça