Droit Public et Administratif > Questions Courtes en Droit Public et administratif

Valeur d'un document etranger

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probalyss:
Une copie conforme d'un document émis par une banque étrangère .
Ce document est-il valable devant les tribunaux tunisien.
Que dois-je faire afin de s'assure de sa validité.
Pouvez-vous m'envoyer les articles de code s'y référant.
Merci d'avance

Abdou:
la valeur d'un document établi en pays étranger est valable devant les tribunaux tunisiens s'il est valable au pyas où il a été établi

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