Droit Civil > Partage de successions
Mari + Frère utérin + Fils de frères germains avec un absent
Enis1981:
Bonjour Naceur,
je suis Enis de Tunis. Juste une grande question !!!!
Une soeur qui n'a pas d'enfant est mariée avec un algérien (décédé après elle). Elle a 4 frères: deux germains décédé avant elle; un consanguin décédé aussi avant elle et un frère utérin. Le dernier au contraire des deux autres est vivant à la date de son décès.
Les frères germains et le frère consanguin ont tous des enfants des deux sexes.
Leurs parents sont mort : elle n'a donc pas d'oncle ni tante.
Mes questions sont:
0 - Les filles de ces frères n'héritent pas? N'est ce pas? Seuls les fils héritent?
1 - Les fils des frères germains héritent ou n'héritent pas, d'autant qu'elle à un frère utérin vivant?
2 - Les fils de ses frères consanguin héritent ou pas ?
3 - Le frère utérin hérite ou n'hérite pas ?
4 - Quelle est la part de chaque héritier ?
Merci d'avance
Jamel:
Bonjour Enis,
Avec l'autorisation de Naceur, je vous fournit une réponse à vos questions.
--- Citer ---0 - Les filles de ces frères n'héritent pas? N'est ce pas? Seuls les fils héritent?
--- Fin de citation ---
OUI, aucune fille n'hérite.
OUI, les fils des frères héritent MAIS par les fils de n'importe quel frère
--- Citer ---Les fils des frères germains héritent ou n'héritent pas, d'autant qu'elle à un frère utérin vivant?
--- Fin de citation ---
OUI, les fils des frères germains héritent. Tous les fils des frères germains. Le frère utérin, mêm s'il est plus proche de la soeur, n'a aucune influence quand a l'éligibilité des fils des frères germains. Mais, par contre, sa présence va se traduire par une réduction de la part des fils des frères germains. Voir la réponse à votre dernière question ci-dessous.
--- Citer ---Les fils de ses frères consanguins héritent ou pas ?
--- Fin de citation ---
NON, ils n'héritent pas. Ils sont exclus par les fils des frères germains. Voir l'article 118 du Code du Statut Personnel, en ligne sur ce site.
--- Citer ---Le frère utérin hérite ou n'hérite pas ?
--- Fin de citation ---
OUI, Voir article 100 du Code du Statut Personnel, en ligne sur ce site
--- Citer ---Quelle est la part de chaque héritier ?
--- Fin de citation ---
Le mari : 3/6 (Voir l'article 101 du Code du Statut Personnel)
Le frère utérin : 1/6 (Voir l'article 100 du Code du Statut Personnel)
Les fils des frères germains: Ensemble : 2/6 qu'ils se partagent à parts égales.
Les fils des frères consanguins : Aucune part (Voir pourquoi ci-dessus).
Nos respects
Enis1981:
Merci
si j ai bien compris alors le frère utérin hérite le 1/6 de sa soeur ?
d'autre part les fils des fères germains sont 5 : 1 frere a 2 et l'autre 3 la question est ce que tous partageront les 2/6 ou bien les 2 fils du 1er frere hérite 1/6 et les 3 autres 1/6
cordialement
naceur:
--- Citation de: Ibn Haldun le 05 mars 2009, 08:08:15 pm 20:08 ---Avec l'autorisation de Naceur,je vous fournit une réponse à vos questions.
--- Fin de citation ---
Avec plaisir, je suis un fan en la matière par rapport à vous
--- Citation de: Enis1981 le 05 mars 2009, 08:23:00 pm 20:23 ---si j ai bien compris alors le frère utérin hérite le 1/6 de sa soeur ?
--- Fin de citation ---
Oui
Voir l'article 100 du Code du Statut Personnel, sur ce lien :
http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/csp/Csp1090.htm
Slts/Naceur
Jamel:
Voici suite à votre précision du nombre de fils de frères germains, les parts respectives de chacun:
Le mari : 15/30
Le frère utérin : 5/30
Les fils des frères germains: Ensemble : 10/30 soit 2/30 pour chaque fils, peu importe si son auteur a 2 ou 3 enfants. La représentation n'existe pas dans le droit musulman, tel que reproduit dans le code du statut personnel tunisien.
Les fils des frères consanguins : Aucune part
Nos respects
Navigation
[#] Page suivante
Utiliser la version classique