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Droit Immobilier => Questions courtes en droit immobilier => Discussion démarrée par: cheherazade le 25 janvier 2018, 03:04:34 pm 15:04
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bonjour,
J'ai acheté un terrain et le précédent propriétaire avait fait une demande de titre bleu à son nom;
Est-ce que cela veut dire qu'une fois qu'il aura reçu son titre bleu mon contrat d'achat n'aura aucune valeur ou est ce que le fait que j'ai acheté le terrain, le titre bleu me reviendra même s'il est au nom du précédent propriétaire?
Bien à vous,
Chéhérazade