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Droit Commercial et économique => Droit Commercial Général => Discussion démarrée par: lahmerkarima le 22 mars 2009, 01:09:00 pm 13:09

Titre: Distribution des dividendes
Posté par: lahmerkarima le 22 mars 2009, 01:09:00 pm 13:09

Bonjour,

Veuillez m'indiquer l'article qui traite de la distribution des dividendes.

Cordialement.

Titre: Re : Distribution des dividendes
Posté par: naceur le 22 mars 2009, 02:55:11 pm 14:55

Citation de: lahmerkarima le 22 mars 2009, 01:09:00 pm 13:09

Veuillez m'indiquer l'article qui traite de la distribution des dividendes.

Bjr

Pour les SARL l'article 140 du Code des Sociétés Commerciales 

Pour les SA l'article 287 du Code des Sociétés Commerciales 

Slts/Naceur

Titre: Re : Distribution des dividendes
Posté par: wajd125 le 15 juin 2009, 05:26:21 pm 17:26

Bonjour.

Dans le cadre d'une SARL, la distribution de dividendes doit elle etre publié au JORT avant d'etre enregistré à la recette de finance?

Merci

Titre: Re : Re : Distribution des dividendes
Posté par: naceur le 15 juin 2009, 05:32:34 pm 17:32

Citation de: wajd125 le 15 juin 2009, 05:26:21 pm 17:26

Dans le cadre d'une SARL, la distribution de dividendes doit elle etre publié au JORT avant d'etre enregistré à la recette de finance?

Non, la décision de distribution des dividendes ne doit pas être publier (ni avant ni après enregistrement)

Slts/Naceur

Titre: Re : Distribution des dividendes
Posté par: wajd125 le 15 juin 2009, 06:04:06 pm 18:04

Merci d'avoir répondu aussi vite.

j'ai oublié de demander si L'enregistrement de la distribution de dividende pour une société totalement exportatrice est exonoré ou non.

Merci d'avance

Titre: Re : Distribution des dividendes
Posté par: naceur le 15 juin 2009, 06:34:28 pm 18:34

Citation de: wajd125 le 15 juin 2009, 06:04:06 pm 18:04

j'ai oublié de demander si L'enregistrement de la distribution de dividende pour une société totalement exportatrice est exonoré ou non.

L'enregisrement est : Gratis

Slts/Naceur