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Droit Civil => Questions Courtes en Droit Civil => Discussion démarrée par: GENIA le 17 novembre 2010, 11:26:27 am 11:26
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Dans le cadre d'une affaire d'escroquerie et ayant financé un véhicule exporté, j'ai besoin de savoir ce qu'est devenu un véhicule.
j'ai l'ensemble des informations identitaires Française lors de l'exportation (dont le numéro de moteur et le numéro provisoire d'immatriculation)ainsi que l'identité du propriétaire officiel (celui à qui on a fait la facture).
Comment puis-je savoir le nouveau numéro qui lui a été attribué en Tunisie, lorsque celui-ci est sorti des douanes, à Tunis ?
Ce type d'information est-il accessible à un particulier ?
Il n'existe pas de cabinet de détectives privés, en Tunisie.
Et peut-on, comme en France, avoir ensuite,une copie de carte grise ou certificat de non-gage, afin de pouvoir savoir, ultérieurement, si ce véhicule a été cédé, quand et à qui et donc dans quelles conditions financières, en finale.
Merci de vos conseils.
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Tu peux joindre par contact direct, par téléphone ou par fax :
Direction des enquêtes douanières
Tél : 71345273 Fax : 71254207
Adresse : 42-44 Avenue de Madrid - Tunis
et/ou
Direction du contentieux et des poursuites
Tél : 71335544 Fax : 71354801
Adresse : 42-44 Avenue de Madrid - Tunis
Slts/Naceur