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Droit Civil => Statut Personnel => Discussion démarrée par: Lobna le 05 juin 2003, 08:46:34 pm 20:46

Titre: Communauté des biens et bibliographie
Posté par: Lobna le 05 juin 2003, 08:46:34 pm 20:46

Merci de votre accueil.
Pour cette occasion je vous demande, s'il est possible, de me donner les ouvrages qui traitent le sujet "la communauté des biens entre époux" en droit TUNISIEN .
Merci d'avance.

Titre: Re: Communauté des biens et bibliographie
Posté par: Abdou le 13 juin 2003, 10:32:18 am 10:32

Il n'y pas pour l'instant, à ma connaissance, des ouvrages qui traitent de la question, mais simplement des articles éparpiées dans la revue de jurisprudence et de législation (RJL)