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Droit Immobilier => Questions courtes en droit immobilier => Discussion démarrée par: flitox113 le 12 avril 2007, 11:06:32 am 11:06

Titre: Risque de confiscation de terrrain
Posté par: flitox113 le 12 avril 2007, 11:06:32 am 11:06
salam aleykom,
je suis un tunsiien residant en france.

Voila j'ai acheter une terre en tunisie a un société et vu que je viens un  fois tous les 2 ans je ne pas pas encore y batir une maison dessus.
L'entreprise qui ma vendu cette terre m'a envoyer une lettre en me demandant de batir dessus sinon elle  me la confisquer.

Est ce normal?. Que dois faire.
Comment dois je m'y prend vu que j'habite en france pour regler le probleme.

Ps: J'ai tout en regle c'est a dire j'ai tous les doc officiel et j'ai aucune dettte
Merci
Titre: Re : Risque de confiscation de terrrain
Posté par: Abdou le 12 avril 2007, 06:10:11 pm 18:10
Confisquer? MDR  ;D
Bon, tu peux venir et bâtir un siège autour du lot  ;)
Titre: Re : Risque de confiscation de terrrain
Posté par: flitox113 le 13 avril 2007, 02:59:18 pm 14:59
pourquoi MDR. Dans la lettre il disent que s'il n'ya rien de construit dessus il represener la terre .
Alors quelle m'appartient.

Je veux des textes officiel qui interdisent cet actes.

Pour ce qui est de venir batir sa coute cher le voyage. on peut pas venir comme sa. Et j'y retourne tous es deux ans.