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Droit Fiscal => Questions Courtes en Droit Fiscal => Discussion démarrée par: Salem33fr le 15 juin 2007, 11:41:33 pm 23:41
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Bonjour a tous,
Savez vous comment la taxe sur les véhicules importés de l'étranger est calculée?
J'ai regardé sur le site de la douane tunisienne (www.douane.gov.tn); on trouve la valeur de la taxe en termes de pourcentage du prix du véhicule. Mais aucune précision sur comment est évaluer la valeur commerciale du véhicule!
Est ce que c'est le prix d'acquisition ? Mais le prix d'un véhicule varient énormément en fonction des options déjà préinstallé et posinstallé (après achat)!
Merci d'avance pour votre aide :)
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le prix du véhicule correspond à la valeur en douane, tout frais compris (ex: trasport en bateau...) à par celle de la taxe bien sur.
il revient au services des douanes d'évaluer la voiture et de fixer la valeur en douane en question.
c'est une petite idée, j'espère que je t'ai aidé un peu.
salutations
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sur le même site, voici tout un chapitre consacré à lavaleur en douane :
http://www.douane.gov.tn/Valeur.htm
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seul un transitaire peut te répondre sur ta question, du fait que lui seul peut accéder aux taux de base et aux valeurs en douanes en question.
le transitaire doit faire une demande où il présentra la fiche technique du véhicule et les frais supportés afain que la douane puisse déterminer la valeur en douane et les taux de base applicable.
par exemple : pour deux voitures ( polo6 et clio6) qui ont les mêmes caracteristiques, on peut trouver que les taxes exigibles par chacunes ne sont pas les mêmes.
j'espère que j'ai pu t'expliquer le principe.
sans oublier bien sûr que les services d'un transitaire sont payable, même pour la simple information.
melleures salutation