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Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: YOSR MACHFAR le 15 mars 2023, 03:51:34 pm 15:51

Titre: note commune
Posté par: YOSR MACHFAR le 15 mars 2023, 03:51:34 pm 15:51

Bonjour si naceur,

J'aurais besoin de la note commune 11/ 1998 et la note commune 2/1990

Titre: Re : note commune
Posté par: Jamal le 17 mars 2023, 07:10:45 pm 19:10

Bonjour,
Si Naceur a pris un congé et nous espérons tous son retour.
Pour les notes communes que vous recherchez, nous vous conseillons de prendre l'attache de la Direction des études et de la législation fiscales dont les coordonnées connues de Jurisite sont les suivantes:
Adresse : 15 rue Abderrahmen Eljaziri Tunis, 1002 le Belvédère.
Téléphone : (+216) 71 78 37 86 // (+216) 71 79 05 49
Fax : (+216) 71 79 05 50
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