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mise à la retraite

methk

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mise à la retraite
« le: 23 décembre 2008, 11:14:24 am 11:14 »
Bonjour à tous
quel sont les éléments de salaire prise en compte pour le calcul du montant de la pension de retraite.
Merci d'avance 
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naceur

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Re : mise à la retraite
« Réponse #1 le: 23 décembre 2008, 12:41:39 pm 12:41 »
Peut être tu trouvera la réponse dans le site web de la CNSS
Rubrique « Espace Assurés »  « Pension de vieillesse d’invalidité et de survie »
Voir ce lien :
http://www.cnss.nat.tn/fr/index.asp

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« Modifié: 23 décembre 2008, 12:43:24 pm 12:43 par naceur »
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Re : Re : mise à la retraite
« Réponse #2 le: 23 décembre 2008, 12:51:31 pm 12:51 »
Peut être tu trouvera la réponse dans le site web de la CNSS
Rubrique « Espace Assurés »  « Pension de vieillesse d’invalidité et de survie »
Voir ce lien :
http://www.cnss.nat.tn/fr/index.asp

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Bonjour naceur
Merci pour ta réponse,mais veux savoir sur le secteur public.
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Re : mise à la retraite
« Réponse #3 le: 23 décembre 2008, 01:28:16 pm 13:28 »
J’ai trouvé ça sur le site
http://www.cnrps.nat.tn/fr/pens_civiles.htm

Base de liquidation de la pension
La pension est liquidée sur la base des deux éléments suivants :
     la dernière rémunération perçue par l’agent mis à la retraite et ayant fait l’objet de retenues au titre des contributions ou la rémunération afférente à la fonction la plus élevée que l’agent a effectivement exercée pendant une période minimale de deux (2) années entières au cours de sa carrière à condition que les contributions au titre de cette fonction portent sur une période minimale de trois (3) ans.

Si j’ai bien compris c’est le dernier salaire déclaré à la CNRPS, mais il y a des cas comme les ouvriers d’état ont 2/3 du montant annuel de la prime de rendement intégré dans le salaire mensuel et 1/3 servi suivant une note.
Exemple : soit un ouvrier son prime de rendement annuel est 240D, il perçoit 2/3 (13D,333) dans le salaire mensuel et le 1/3 (80D,004) sera servi suivant la note annuel de rendement de l’ouvrier, est ce que les 80D,004 seront pris en compte pour la retraite ou non.   
« Modifié: 23 décembre 2008, 01:35:48 pm 13:35 par methk »
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Re : mise à la retraite
« Réponse #4 le: 23 décembre 2008, 01:30:25 pm 13:30 »
merciii bcp methk  .. pour le lien et l'information

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Re : Re : mise à la retraite
« Réponse #5 le: 23 décembre 2008, 02:22:02 pm 14:22 »
merciii bcp methk  .. pour le lien et l'information

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Encore merci à vous, mais toujours reste la question
est ce que les 80D,004 seront pris en compte pour le calcul de la pension de retraite ou non.   
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Re : mise à la retraite
« Réponse #6 le: 23 décembre 2008, 02:29:37 pm 14:29 »
merci  pour le webmaster du site, l’administrateur de ce forum et en particulier Pionnier

voir ce lien : عندما تفهم السبب يبطل العجب
http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=2552.msg8159#new

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Re : Re : mise à la retraite
« Réponse #7 le: 23 décembre 2008, 02:52:24 pm 14:52 »
merci  pour le webmaster du site, l’administrateur de ce forum et en particulier Pionnier

voir ce lien : عندما تفهم السبب يبطل العجب
http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=2552.msg8159#new

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Tu as raison naceur  ... et merci bcp
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petition1

Re : mise à la retraite
« Réponse #8 le: 24 décembre 2008, 09:20:16 am 09:20 »
Oui, la prime de rdt est prise en compte pour la liquidation des pensions de retraite.

 

methk

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Re : Re : mise à la retraite
« Réponse #9 le: 24 décembre 2008, 12:50:36 pm 12:50 »
Oui, la prime de rdt est prise en compte pour la liquidation des pensions de retraite.

 

Merci bcp petition1 pour votre réponse, avez-vous une référence qui a traité ça.
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Re : mise à la retraite
« Réponse #10 le: 24 décembre 2008, 01:25:20 pm 13:25 »
Voir
- Loi 85-12 du 5 mars 1985 portant régime des pensions civiles et militaires de retraites et des survivants
- Loi no 88-71 du 27/06/1988 modifiant et completant la loi no 85-12 du 5 mars 1985 portant regime des pensions civiles et militaires de retraite et des survivants dans le secteur public

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Re : mise à la retraite
« Réponse #11 le: 24 décembre 2008, 01:29:32 pm 13:29 »
Merci bcp pour les références, je vais voir
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Re : mise à la retraite
« Réponse #12 le: 24 décembre 2008, 01:42:41 pm 13:42 »
et voir
- Loi no 90-6 du 12/02/1990, modifiant la loi no 85-12 du 5 mars 1985, fixant le regime des pensions civiles et militaires de retraite et des survivants, dans le secteur public
- Loi no 96-67 du 22/07/1996, relative a la modification de la loi no 85-12 du 5 mars 1985, portant regime des pensions civiles et militaires de retraite et de survivants dans le secteur public
- Loi no 97-59 du 28/07/1997, amendant la loi no 85-12 du 5 mars 1985, portant regime des pensions civiles et militaires de retraite et des survivants dans le secteur public
-Loi no 97-74 du 18/11/1997, amendant la loi no 85-12 du 5 mars 1985 portant regime des pensions civiles et militaires de retraite et des survivants dans le secteur public

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Re : mise à la retraite
« Réponse #13 le: 24 décembre 2008, 01:48:24 pm 13:48 »

merci methk et petition1

merci pour JurisiteTunisie et en particulier Pionnier.. ;)

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Re : mise à la retraite
« Réponse #14 le: 24 décembre 2008, 01:52:15 pm 13:52 »
Merci pour tous les références postées
Selon les dispositions de la section 2, base de liquidation de pension de la retraite, Art 36 de la loi n° 85-12 du 5 mars 1985 (posté sur le fil par naceur, je le salut) comme a dit petition1, (je le salut aussi) la prime de rendement est prise en compte pour la liquidation des pensions de retraite.
Merci à tous
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petition1

Re : mise à la retraite
« Réponse #15 le: 25 décembre 2008, 01:08:52 pm 13:08 »
voici les références des textes qui fixent les éléments soumis à retenue pour la retraite.

- Decret no 85-980 du 11/08/1985, fixant la liste des elements permanents de la remuneration des agents de l'Etat, des collectivites publiques locales et des etablissements publics a caractere administratif, soumis a retenue pour la retraite.

-Decret no 85-1176 du 24/09/1985, fixant la liste des elements permanents de la remuneration des agents des etablissements publics a caractere industriel et commercial et des societes nationales affilies a la caisse nationale de retraite et de prevoyance sociale.

et bien sûr les textes qui oont modifié et complété ces deux décrets.

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Re : mise à la retraite
« Réponse #16 le: 25 décembre 2008, 01:27:57 pm 13:27 »
petition1

mais methk  cherchait  le texte  "Base de liquidation (ou calcul) de la pension de retraire"

c'est bien l Art 36 de la loi n° 85-12 du 5 mars 1985

merci bcp comme même

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« Modifié: 25 décembre 2008, 01:32:04 pm 13:32 par naceur »
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Re : mise à la retraite
« Réponse #17 le: 25 décembre 2008, 03:08:05 pm 15:08 »
Merci petition1 pour les réferénces des textes
Merci naceur, comme tu a dit,c'est bien l Art 36 de la loi n° 85-12 du 5 mars 1985
Merci à tous
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petition1

Re : mise à la retraite
« Réponse #18 le: 25 décembre 2008, 04:24:48 pm 16:24 »
La question de methk était "quel sont les éléments de salaire prise en compte pour le calcul du montant de la pension de retraite".

=====>Tous les éléments soumis à retenue figurant dans les deux décrets servent de base pour la liquidation de la pension de retraite ( par exemple:le contingent carburant n'est pas soumis à retenue par conséquent il n'est pas pris en compte pour la liquidition de la pension).






 

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Re : mise à la retraite
« Réponse #19 le: 25 décembre 2008, 04:27:26 pm 16:27 »
=====> merci bcp petition1     

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