Les forums de JurisiteTunisie
  1. Les forums de JurisiteTunisie
  2. Droit Commercial et économique
  3. Droit des Sociétés
  4. Taux de TVA sur facture d'avoir
Aller à la page d'accueil du site
« précédent suivant »
Pages: [1]   En bas

Taux de TVA sur facture d'avoir

  • 1 Réponses
  • 4071 Vues

yaz2fr

  • ****
  • 93
  • 0
Taux de TVA sur facture d'avoir
« le: 02 mars 2009, 04:10:07 pm 16:10 »
Salut à tout le monde

Je voulais savoir pour une facture émise avec un taux de TVA de 10 %. Aujourd'hui lorsqu'on veut l'annuler par une facture d'avoir, quelle est le taux à appliquer dans ce cas ? est-ce 10% ou 12%? Et merci d'avance.

Salutations à tout le monde
Signaler au modérateur   IP archivée

wab

  • *****
  • 335
  • 3
    • Wab-expert
Re : Taux de TVA sur facture d'avoir
« Réponse #1 le: 02 mars 2009, 06:32:53 pm 18:32 »
12%..
Signaler au modérateur   IP archivée
Pages: [1]   En haut
« précédent suivant »
  1. Les forums de JurisiteTunisie
  2. Droit Commercial et économique
  3. Droit des Sociétés
  4. Taux de TVA sur facture d'avoir