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Droit Civil => Statut Personnel => Discussion démarrée par: hannibal le 02 mars 2009, 05:08:02 pm 17:08

Titre: mariage en tunisie avec des biens en tunisie et en France
Posté par: hannibal le 02 mars 2009, 05:08:02 pm 17:08

bonjour
je vous prie de me donner un avis sur le probleme suivant :
je suis tunisien habitant en france et je suis aller me marier en tunisie en 1994 avec une tunisienne que j'ai ramenée en France.
Maintenant je souhaite divorcer en tunisie. J'aimerais savoir si le juge tunisien est compétent pour ce qui est des biens que j'ai en France et qui sont uniquement à mon nom vu que je me suis marié sous le régime légal tunisien qui est la séparation de bien (en 1994).
Merci d'avance.

Titre: Re : mariage en tunisie avec des biens en tunisie et en France
Posté par: Abdou le 02 mars 2009, 05:12:40 pm 17:12

Non, le juge Tunisien ne sera pas compétent pour tes biens en France

Titre: Re : mariage en tunisie avec des biens en tunisie et en France
Posté par: hannibal le 02 mars 2009, 06:14:20 pm 18:14

Merci pour cette réponse rapide.
Comment faire alors dans ce cas ? à savoir que les biens en France sont en mon nom uniquement.

Titre: Re : mariage en tunisie avec des biens en tunisie et en France
Posté par: Abdou le 03 mars 2009, 09:20:11 am 09:20

ne rien faire
ce biens restent en ton nom que tu divorces ou non

Titre: Re : mariage en tunisie avec des biens en tunisie et en France
Posté par: Adam le 15 mars 2009, 11:04:59 pm 23:04

Même les biens acquis en Tunisie.