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recherche d'un texte
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usul:
bonjour,
je suis actuellement désèsperement à la recherche d'un arrêté du ministère de la culture tunisien.
il s'agit de l'arrété du ministre de la culture du 10 juillet 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession d'imprésario ou d'intermédiaire dans l'organisation des fêtes artistiques .
l'un d'entre vous aurait il l'obligeance de me donner le contentu du texte ou le lien internet pour y avoir accès et/ou la démarche administrative a suivre pour le trouver (tout en sachant que je n'ai rien de trouvé à la faculté de droit de Tunis ni à l'imprimerie officiel.
en 2 mots: où sont publiés les arrêtés ministériels?
bien à vous,
usul
naceur:
--- Citation de: usul le 16 mars 2009, 03:52:26 pm 15:52 ---il s'agit de l'arrété du ministre de la culture du 10 juillet 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession d'imprésario ou d'intermédiaire dans l'organisation des fêtes artistiques .
--- Fin de citation ---
Voilà ce lien :
http://www.4shared.com/file/90641497/9d7f3dd0/organisation_des_fetes_artistiques.html?dirPwdVerified=4f37bad6
Slts/Naceur
naceur:
--- Citation de: usul le 16 mars 2009, 03:52:26 pm 15:52 ---en 2 mots: où sont publiés les arrêtés ministériels?
--- Fin de citation ---
JORT Arabe
Slts/Naceur
usul:
hmm merci pour le tuyau. mais le fichier ne s'ouvre pas bien parce que c en caractère arabe et mon orid ne les gerent pas bien. il faut que je trouve une solution...
tu n'aurais pas la meme chose en français par hasard?
accesoirement, est ce que tu peux me confirmer qu'il faut un capital de départ de 30 000 DT au moins?
naceur:
--- Citation de: usul le 16 mars 2009, 04:38:50 pm 16:38 ---le fichier ne s'ouvre pas bien parce que c en caractère arabe et mon orid ne les gerent pas bien. il faut que je trouve une solution
--- Fin de citation ---
C'est un fichier PDF
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--- Citation de: usul le 16 mars 2009, 04:38:50 pm 16:38 ---tu n'aurais pas la meme chose en français par hasard?
--- Fin de citation ---
Désolé, Non
--- Citation de: usul le 16 mars 2009, 04:38:50 pm 16:38 ---accesoirement, est ce que tu peux me confirmer qu'il faut un capital de départ de 30 000 DT au moins?
--- Fin de citation ---
Caution bancaire : 30.000 pour ceux qui font recours à avec des artistes étrangers
Caution bancaire : 5.000 pour ceux qui font recours à des artistes tunisiens seulement
Slts/Naceur
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