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Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: kouko le 13 avril 2010, 07:06:11 pm 19:06

Titre: Droit de timbre
Posté par: kouko le 13 avril 2010, 07:06:11 pm 19:06
BJr, pour les achats de cartes GSM ,on paye les droits d'enregistrements ,  ma question on déclare ces droit lors du déclaration mensuelle ou bien sa concerne seulement les droits de timbre sur les factures de vente ,merci d'avance pour qui me répond
Titre: Re : Droit de timbre
Posté par: naceur le 14 avril 2010, 08:24:49 am 08:24
BJr, pour les achats de cartes GSM ,on paye les droits d'enregistrements ,  ma question on déclare ces droit lors du déclaration mensuelle ...

Non, c'est un élément de cout

... ou bien sa concerne seulement les droits de timbre sur les factures de vente

Oui,  dans la déclaration mensuelle en déclare seulement le doit de timbre sur les factures de vente


Slts/Naceur



Slts/Naceur
Titre: Re : Droit de timbre
Posté par: kouko le 14 avril 2010, 11:30:10 am 11:30
merci , le parfait Naceur