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Général => Le droit en Général => Discussion démarrée par: invitée le 28 septembre 2010, 09:44:56 pm 21:44

Titre: ouverture d'un restaurant dans un quartier résidentiel
Posté par: invitée le 28 septembre 2010, 09:44:56 pm 21:44
Bonsoir, mon voisin  a ouvert un salon de thé à côté de mon domicile  et dans un quartier résidentiel, et qui malgré toutes mes plaintes (pour bruit, comportement immoral...)auprès de la municipalité et la décision du gouverneur de fermer le dit établissement sans que cette décision soit exécutée, a entamé l'ouverture d'un restaurant juste à côté. Que puis-je faire, merci.