Les forums de JurisiteTunisie

Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: Fiscal le 20 octobre 2009, 02:41:22 pm 14:41

Titre: Prise de position
Posté par: Fiscal le 20 octobre 2009, 02:41:22 pm 14:41

Bonjour ,

SVP : la prise de position N°181 de l'année 2009 et N°532 du 06/04/2004

Merci d'avance pour votre collaboration.

Titre: Re : Prise de position
Posté par: naceur le 20 octobre 2009, 04:15:43 pm 16:15

Citation de: Fiscal le 20 octobre 2009, 02:41:22 pm 14:41

la prise de position N°181 de l'année 2009 et N°532 du 06/04/2004

Son objet ?


Slts/Naceur

Titre: Re : Prise de position
Posté par: Fiscal le 20 octobre 2009, 05:01:25 pm 17:01

il s'agit des prises de position sur le remboursement des frais de transport au personnel