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Droit Civil => Droit Successoral => Discussion démarrée par: intérista le 23 janvier 2008, 10:06:59 pm 22:06
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un cousin détient des documents utiles pour nous pour le partage d'un héritage (une terre) entre des frères( a noter que la personne qui détient les documents n'est pas concerné par le partage) et que les documents contiennent des infomations trés utiles afin de convaincre une personne concernée dans l'héritage à partager que sa part est inferieure à celle qu'elle pense elle en a droit. A noter que personne d'autre n'a ces documents et que tout le monde sache qu'il a ces documents. Comment procéder et y 'a t il une méthode de faire le partage sans ces documen