Les forums de JurisiteTunisie
Aller à la page d'accueil du site

Contrat mariage

batatablonda

Contrat mariage
« le: 09 février 2008, 11:45:19 am 11:45 »
Je suis française. Je me suis mariée en Tunisie. Pour le moment, on attend la transcription.
Nous n'avons pas fait de contrat de mariage au consulat à Tunis.

Peut-on faire un contrat de séparation des biens en France, une fois que mon mari sera là?

Merci pour vos réponses.

meldoise

  • **
  • 17
  • 0
  • Je suis un lama!
Re : Contrat mariage
« Réponse #1 le: 09 février 2008, 12:44:32 pm 12:44 »
oui conformément à la convention de la Haye

se renseigner auprès d'un notaire en France : adresses à la chambre départementale des notaires ou au conseil supérieur du notariat.

un peu plus bas il y a une autre discussion "contrat de mariage" dans laquelle j'ai fait une réponse

En lisant les messages on trouve souvent la réponse à ses questions
« Modifié: 09 février 2008, 12:50:41 pm 12:50 par meldoise »

batatablonda

Re : Contrat mariage
« Réponse #2 le: 09 février 2008, 01:03:11 pm 13:03 »
j'ai pas le temps de tout lire