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Droit Fiscal => Questions Courtes en Droit Fiscal => Discussion démarrée par: mtlili le 11 août 2005, 09:32:35 pm 21:32
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Bonjour,
Je pars travailler une année en Tunisie à partir du mois d'octobre.
Je souhaiterais savoir si je dois payer la douane sur mes objets personnels à l'entrée en Tunisie (télévision, ordinateur, caméra ....).
Le tout en sachant que je suis français et que le contrat de travail l'est aussi.
Merci pour vos réponses.
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Non, vous n'aurez rien à payer en droits de douane sur vos effets et objets personnels. Vous devrez seulement au départ de votre pays d'origine passer par un professionnel (un transitaire également appelé commissionnaire en douane en Tunisie) qui devra déclarer votre cargaison en franchise des droits de douane au vu d'un dossier constitué (entre entres) de la liste de vos effets et objets et d'un contrat de travail selon une forme préétablie portant la mention "autorisé à exercer un travail salarié en Tunisie", visé par les services du ministère tunisien des affaires sociales et d'une copie de votre carte de séjour.