Les forums de JurisiteTunisie

Droit Fiscal => Questions Courtes en Droit Fiscal => Discussion démarrée par: hamma le 22 octobre 2005, 11:24:53 am 11:24

Titre: TVA sur pilotage des chantiers de construction
Posté par: hamma le 22 octobre 2005, 11:24:53 am 11:24

je veux savoir si les bureaux de pilotage des chantiers de constructions supportent la tva au taux de 10% oubien 18% et quel est la reference juridique .