Les forums de JurisiteTunisie

Droit Public et Administratif => Droit Public et Administratif Général => Discussion démarrée par: irene le 25 mai 2006, 04:49:09 pm 16:49

Titre: regime juridique associations
Posté par: irene le 25 mai 2006, 04:49:09 pm 16:49

je suis en train de faire une recherche sur le regime juridique des associations de la mediterranée, mais je ne trouve pas le texte de loi relatif à la tunisie. est ce que vous pouvez m'aider?

Titre: Re: regime juridique associations
Posté par: hamadigh le 25 mai 2006, 09:53:03 pm 21:53

Vous trouverez la législation en question à partir du module de recherche thématique du Journal Officiel sur : "www.cnudst.rnrt.tn"

Titre: Re : regime juridique associations
Posté par: $ou le 06 novembre 2008, 01:14:13 pm 13:14

Le texte de base c'est la loi organique 59-154 du 7 novembre 1959, telle que modifiée par les loi organiques n°88-90 du 2 août 1988 et n°92-25 du 2 avril 1992.