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Droit Civil => Statut Personnel => Discussion démarrée par: help123 le 03 juin 2019, 11:37:58 am 11:37

Titre: Régularisation "double mariages civils" franco-tunisiens
Posté par: help123 le 03 juin 2019, 11:37:58 am 11:37
Bonjour à tous,

Avec ma femme nous sommes tous les deux franco – tunisiens
Nous nous sommes mariés à la mairie en France en Avril 2018 (avec nos identités françaises donc)
Ensuite, les familles ont souhaités qu’on fasse un mariage en Tunisie également.. nous avons donc organisé une fête quelques semaines plus tard et avons convoqué un notaire ( adoul ) qui nous a fait un contrat de mariage tunisien (avec nos identités tunisiennes bien entendu, à ce moment-là nos actes de naissances tunisiens indiquaient toujours qu’on était célibataires.. )

Le problème c’est que malgré le fait qu’on lui avait bien indiqué que nous étions déjà mariés en France et que nous ne souhaitions pas qu’il lance la suite des démarches auprès des autorités tunisiennes car dans tous les cas nous allions faire une transcription du mariage français au consulat tunisien en France, il a fini par le faire ..

Nous ne retrouvons donc actuellement avec deux contrats de mariage distincts avec deux dates distinctes dans chaque pays et nous ne savons pas comment faire pour régulariser cette situation.

Si j'ai bien compris, les démarches doivent se faire en Tunisie car c'est la ou il a eu lieu le "deuxième mariage"

Y aurait-il un moyen de concilier les deux contrats ? Avez-vous eu une expérience à partager la dessus ou savez-vous simplement comment faire ?


Merci infiniment pour votre aide !
Titre: Re : Régularisation "double mariages civils" franco-tunisiens
Posté par: naceur le 07 juin 2019, 03:14:52 pm 15:14
Bonjour
Je n'ai pas une idée précise sur ce sujet,  mais je te conseille de ne pas faire la transcription du mariage français au consulat tunisien en France