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Droit Social => Questions Courtes en Droit Social => Discussion démarrée par: Dbz le 12 avril 2006, 11:04:08 am 11:04

Titre: Indemnités légales sur fiche de paie
Posté par: Dbz le 12 avril 2006, 11:04:08 am 11:04

Bonjour,
Je voudrais vérifier le montant des indemnités et primes légales sur la fiche de paie, je sais qu'il y a :
* Prime de présence : 2,080 dt
* Indemnité de transport : 2,000 dt
* Majoration de l'indemnité de transport : 5,000 dt
Je veux savoir s'il y a des textes qui ont modifié/majoré ces montants.
Merci d'avance pour votre réponse.
Dorra

Titre: Re: Indemnités légales sur fiche de paie
Posté par: koko le 13 mai 2006, 12:47:17 pm 12:47

salut,
ds quelle secteur tu travaille?
c pour déterminer la convention collective appliacable
et par la suite déterminer les indemnités.

Titre: Re: Indemnités légales sur fiche de paie
Posté par: Dbz le 06 juillet 2006, 01:21:05 pm 13:21

Bonjour
Secteur des transports maritimes, pas de convention sectorielle applicable,
Seulement la convention collective cadre et le code du travail.
Merci

Titre: Re : Indemnités légales sur fiche de paie
Posté par: petition1 le 21 février 2008, 12:59:02 pm 12:59

- Indemnité de transport: décret n° 82-503 du 16/03/1982 ( jort 19 du 19/03/82) complété par le décret n° 86-689 du 20/07/1986 ( jort 41 du 18-22/86).

- 5 dinars pour le personnel d'exécution.
- 10 dinars pour les cadres.

- Indemnité demi-journalière ( prime de présence): décret du 08/01/1948 modifié par le décret n°65-561 du 31/12/1965. son montant actuel est de 40 millimes/demi-journée.