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Indemnités légales sur fiche de paie

Dbz

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Indemnités légales sur fiche de paie
« le: 12 avril 2006, 11:04:08 am 11:04 »
Bonjour,
Je voudrais vérifier le montant des indemnités et primes légales sur la fiche de paie, je sais qu'il y a :
* Prime de présence : 2,080 dt
* Indemnité de transport : 2,000 dt
* Majoration de l'indemnité de transport : 5,000 dt
Je veux savoir s'il y a des textes qui ont modifié/majoré ces montants.
Merci d'avance pour votre réponse.
Dorra
Ne reste pas au ras du sol !
Ne t'élève pas trop haut !
C'est à mi-hauteur
Que le monde apparaît le plus beau.
Nietzsche, Le gai savoir

koko

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Re: Indemnités légales sur fiche de paie
« Réponse #1 le: 13 mai 2006, 12:47:17 pm 12:47 »
salut,
ds quelle secteur tu travaille?
c pour déterminer la convention collective appliacable
et par la suite déterminer les indemnités.

Dbz

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Re: Indemnités légales sur fiche de paie
« Réponse #2 le: 06 juillet 2006, 01:21:05 pm 13:21 »
Bonjour
Secteur des transports maritimes, pas de convention sectorielle applicable,
Seulement la convention collective cadre et le code du travail.
Merci
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Nietzsche, Le gai savoir

petition1

Re : Indemnités légales sur fiche de paie
« Réponse #3 le: 21 février 2008, 12:59:02 pm 12:59 »

- Indemnité de transport: décret n° 82-503 du 16/03/1982 ( jort 19 du 19/03/82) complété par le décret n° 86-689 du 20/07/1986 ( jort 41 du 18-22/86).

- 5 dinars pour le personnel d'exécution.
- 10 dinars pour les cadres.

- Indemnité demi-journalière ( prime de présence): décret du 08/01/1948 modifié par le décret n°65-561 du 31/12/1965. son montant actuel est de 40 millimes/demi-journée.

 

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