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Droit Social => Droit Social Général => Discussion démarrée par: salah le 20 février 2009, 06:13:36 pm 18:13

Titre: Congé maternité
Posté par: salah le 20 février 2009, 06:13:36 pm 18:13

Une femme (secrétaire) travaillant dans le secteur privé.
Elle s'est couché et a pris un congé de maternité de deux mois d'aprés son médecin.

Du côté de l'employeur.
Est qu'il doit la déclarer à la CNSS comme d'abitude et donc à la déclaration mensuelle d'impôts (RS-TFP-FOP)?
Est ce qu'il doit payer son salaire net ?


Il va la remplacer par une autre secrétaire d'une façon occasionnelle de 2 mois.
Est ce qu'il doit déclarer cette 2ème secrétaire à la CNSS aussi ?

Titre: Re : Congé maternité
Posté par: naceur le 20 février 2009, 10:06:35 pm 22:06

Citation de: salah le 20 février 2009, 06:13:36 pm 18:13

Du côté de l'employeur.
Est qu'il doit la déclarer à la CNSS comme d'abitude et donc à la déclaration mensuelle d'impôts (RS-TFP-FOP)?
Est ce qu'il doit payer son salaire net ?

Non

Voir ce fil :
http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=2516.0

Citation de: salah le 20 février 2009, 06:13:36 pm 18:13

Est ce qu'il doit déclarer cette 2ème secrétaire à la CNSS aussi ?

Oui, elle n'a rien à voir

Slts/Naceur

Titre: Re : Congé maternité
Posté par: salah le 21 février 2009, 05:29:21 pm 17:29

Merci Naceur.

Pour la non déclaration à la CNSS, ceci ne sera pas considéré un jour comme repture de contrat soit CDI ou CDD et donc ne pas être titulaire ?

Titre: Re : Re : Congé maternité
Posté par: naceur le 23 février 2009, 05:21:23 pm 17:21

Citation de: salah le 21 février 2009, 05:29:21 pm 17:29

Pour la non déclaration à la CNSS, ceci ne sera pas considéré un jour comme repture de contrat soit CDI ou CDD et donc ne pas être titulaire ?

Est assimilée à une période de travail effectif la période de congé de maternité (Article 114 du Code du Travail)


S3ts/Naceur

Titre: Re : Congé maternité
Posté par: salah le 25 février 2009, 12:28:02 pm 12:28

MERCI NACEUR

MERCI BEAUCOUP