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Droit Fiscal => Questions Courtes en Droit Fiscal => Discussion démarrée par: salah le 23 mai 2009, 02:21:37 pm 14:21

Titre: Pépinière
Posté par: salah le 23 mai 2009, 02:21:37 pm 14:21

SALUT A TOUS

Je cherche une réponse trés urgente.

Une entreprise ayant pour objet:
- Production et vente des plantes ornementales.
- Entretien des espaces vertes.
- Toutes activités agricoles et de jardinage rattachées.

1/ En vérifiant au (tableau C, ligne 7) du code de TVA, peut on conclure que la vente et le service tous sounmis à 18%?

2/ Pour arrêter l'inventaire de fin d'année, Faut-il un état des autres approvisionnements ou des en-cours de production? ou les deux ensemble?
Prière me donner un exemple d'une écriture de stocks de fin d'année.

Titre: Re : Pépinière
Posté par: salah le 26 mai 2009, 01:01:37 pm 13:01

Il n'ya quelqu'un qui peut répondre ?
même par expérience !!!!!!!!!

Titre: Re : Pépinière
Posté par: naceur le 22 juin 2009, 09:46:11 pm 21:46

Voir ce fil : Pépinière (http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=3418.msg12176#msg12176)

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