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Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: salah le 19 juin 2009, 09:52:30 pm 21:52
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SALUT A TOUS
Je cherche une réponse trés urgente.
Une entreprise ayant pour objet:
- Production et vente des plantes ornementales.
- Entretien des espaces vertes.
- Toutes activités agricoles et de jardinage rattachées.
1/ En vérifiant au (tableau C, ligne 7) du code de TVA, peut on conclure que la vente et le service tous sounmis à 18%?
2/ Pour arrêter l'inventaire de fin d'année, Faut-il un état des autres approvisionnements ou des en-cours de production? ou les deux ensemble?
Prière me donner un exemple d'une écriture de stocks de fin d'année.
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1/ En vérifiant au (tableau C, ligne 7) du code de TVA, peut on conclure que la vente et le service tous sounmis à 18%?
Sans voir le tableau C (abrogé) ==> c'est 18%
2/ Pour arrêter l'inventaire de fin d'année, Faut-il un état des autres approvisionnements ou des en-cours de production? ou les deux ensemble?
Prière me donner un exemple d'une écriture de stocks de fin d'année.
L'en-cours de production, sock matière consoomable et stock autres approvisionnements
Slts/Naceur