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Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: aladino le 01 décembre 2011, 09:41:50 am 09:41

Titre: Declaration de cessation d'activité
Posté par: aladino le 01 décembre 2011, 09:41:50 am 09:41

Bonjour,
Après avoir clôturé ma patente et ai déposé la déclaration de cessation d'activité (j'ai reçu une quittance de cessation), depuis 2 mois, j'ai voulu changer ma C.I.N pour renouveler mon passeport(je réside à l'étranger,)au Ministère de l’intérieure on m'a demander une attestation de clôture de patente et m'on informer que la quitance de cloture ne suffisait pas. De qoui s'agit t-il au juste et d'ou je peut procurer cette attestation?
Merci

Titre: Re : Declaration de cessation d'activité
Posté par: salah le 04 décembre 2011, 05:54:51 pm 17:54

tu doit contacter le bureau de contrôle d'impôts