1
Questions Courtes en Droit Fiscal / Re : AVANCES CLIENTS PROMOTION IMMOBILIERE
« le: 02 novembre 2018, 10:17:58 am 10:17 »
REPONSE SVP
Voir les contributions
Cette section vous permet de consulter les contributions (messages, sujets et fichiers joints) d'un utilisateur. Vous ne pourrez voir que les contributions des zones auxquelles vous avez accès.
2
Droit Fiscal Général / Re : AVANCES CLIENTS PROMOTION IMMOBILIERE
« le: 02 novembre 2018, 10:17:21 am 10:17 »
REPONSE SVP
3
Droit Fiscal Général / AVANCES CLIENTS PROMOTION IMMOBILIERE
« le: 31 octobre 2018, 08:41:10 am 08:41 »
Bonjour
Nous sommes une société de promotion immobilière, la vente des locaux se fait au début par promesse de vente accompagnée d'une avance selon le plan de l'ingénieur déjà préparé.
Est ce que cette avance doit être déclarée comme chiffre d'affaires ou non?
Nous sommes une société de promotion immobilière, la vente des locaux se fait au début par promesse de vente accompagnée d'une avance selon le plan de l'ingénieur déjà préparé.
Est ce que cette avance doit être déclarée comme chiffre d'affaires ou non?
4
Questions Courtes en Droit Fiscal / AVANCES CLIENTS PROMOTION IMMOBILIERE
« le: 31 octobre 2018, 08:40:08 am 08:40 »
Bonjour
Nous sommes une société de promotion immobilière, la vente des locaux se fait au début par promesse de vente accompagnée d'une avance selon le plan de l'ingénieur déjà préparé.
Est ce que cette avance doit être déclarée comme chiffre d'affaires ou non?
Nous sommes une société de promotion immobilière, la vente des locaux se fait au début par promesse de vente accompagnée d'une avance selon le plan de l'ingénieur déjà préparé.
Est ce que cette avance doit être déclarée comme chiffre d'affaires ou non?
5
Droit Social Général / AVANCES CLIENTS PROMOTION IMMOBILIERE
« le: 30 octobre 2018, 05:00:35 pm 17:00 »
BONSOIR
Nous sommes une société de promotion immobilière. La vente des locaux se fait selon le plan et par une promesse de vente accompagnée par une avance. Lors de fin de travaux se fait le contrat définitif et donc le reste de règlement. ceci peut prendre plus de 2 ans.
Comment se fait le traitement comptable et fiscal de cette opération de vente? en utilisant l'exemple suivant:
promesse en 2017 (200 000 dt) avance chèque en 2017 (50 000 dt) contrat 2018 (200 000 dt) reste chèque 2018 (150 000 dt).
Merci d'avance.
Nous sommes une société de promotion immobilière. La vente des locaux se fait selon le plan et par une promesse de vente accompagnée par une avance. Lors de fin de travaux se fait le contrat définitif et donc le reste de règlement. ceci peut prendre plus de 2 ans.
Comment se fait le traitement comptable et fiscal de cette opération de vente? en utilisant l'exemple suivant:
promesse en 2017 (200 000 dt) avance chèque en 2017 (50 000 dt) contrat 2018 (200 000 dt) reste chèque 2018 (150 000 dt).
Merci d'avance.
6
Vos Commentaires et Suggestions / Mise à jour du site
« le: 11 juin 2015, 10:25:53 pm 22:25 »
Bonjour,
BELLAHI YA JMA3ET JURISITE TUNISIE FAIRE LA MISE A JOUR DES TEXTES SELON LES NOUVEAUX LOIS OU BIEN FERMER CE SITE !!!!!!!!!!!!!!!!!!
!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Merci d'avance
BELLAHI YA JMA3ET JURISITE TUNISIE FAIRE LA MISE A JOUR DES TEXTES SELON LES NOUVEAUX LOIS OU BIEN FERMER CE SITE !!!!!!!!!!!!!!!!!!
!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!Merci d'avance
7
Droit Social Général / Re : Salaire fixz et salaire variable
« le: 08 novembre 2014, 06:02:34 pm 18:02 »
Est il légal d'octroyer un salaire variable à un agent commercial sans fixer une partie fixe.
oui
Est ce que la partie fixe peut être inférieure au SMIG.
non
oui
Est ce que la partie fixe peut être inférieure au SMIG.
non
8
Droit Fiscal Général / Re : déclaration de l'IRPP
« le: 04 décembre 2011, 05:56:13 pm 17:56 »
tu doit cocher la dernière case appelée:
"autres revenus non soumis à l'impôts"
"autres revenus non soumis à l'impôts"
9
Droit Fiscal Général / Re : Declaration de cessation d'activité
« le: 04 décembre 2011, 05:54:51 pm 17:54 »
tu doit contacter le bureau de contrôle d'impôts
10
Questions Courtes en Droit Fiscal / ENREGISTREMENT PV
« le: 17 novembre 2011, 04:30:43 pm 16:30 »
Salut à tous
Est ce que l'enregistrement du PV de l'assemblée générale ordinaire (AGO) d'une SARL à la recette de finances est obligatoire?
Est ce que l'enregistrement du PV de l'assemblée générale ordinaire (AGO) d'une SARL à la recette de finances est obligatoire?
11
Conventions collectives / Re : Conventions collectives sur le net
« le: 29 juin 2011, 05:51:05 pm 17:51 »
Salut;
J'ai besoin de la convention de fabrication de peinture mise à jour
Merci d'avance
J'ai besoin de la convention de fabrication de peinture mise à jour
Merci d'avance
12
Questions Courtes en Droit Fiscal / Conséquenses fiscales
« le: 22 juin 2011, 02:41:23 pm 14:41 »
SALUT A TOUS
Je suis entrain d'arrêter les états financiers définitifs de 2010, le seul problème est que j'ai un fournisseur débiteur .
Pour la logique comptable et fiscal, est il mieux de passer une écriture de transfert du solde au 409, comme avance pour l'année prochaine ou de laisser comme ça ?
Merci d'avance.
Je suis entrain d'arrêter les états financiers définitifs de 2010, le seul problème est que j'ai un fournisseur débiteur .
Pour la logique comptable et fiscal, est il mieux de passer une écriture de transfert du solde au 409, comme avance pour l'année prochaine ou de laisser comme ça ?
Merci d'avance.
13
Questions Courtes en Droit Social / Re : Total des heures de travail
« le: 22 juin 2011, 02:28:46 pm 14:28 »
J'attends votre réponse SVP
Merci.
Merci.
14
Questions Courtes en Droit Social / Total des heures de travail
« le: 11 juin 2011, 12:29:44 pm 12:29 »
SALUT A TOUS
Veuillez me répondre urgent
Est-il juste que le total des heures de travail pendant une année doit être:
- Régime 40 : 174*12=2088 heures.
- Régime 48 : 208*12=2496 heures.
alors que la répartition entre hiver et été est facultative ?
MERCI D'AVANCE.
Veuillez me répondre urgent
Est-il juste que le total des heures de travail pendant une année doit être:
- Régime 40 : 174*12=2088 heures.
- Régime 48 : 208*12=2496 heures.
alors que la répartition entre hiver et été est facultative ?
MERCI D'AVANCE.
15
Questions Courtes en Droit Fiscal / Re : Retenue à la source
« le: 10 janvier 2011, 04:03:12 pm 16:03 »
MERCI POUR LA REPONSE
Tu n'a pas compris ma question, La retenue à la source doit être payé à la recette de finance au max après 4 ou 6 mois. Si non l'entreprise sera considérée commis une chose pénale.
merci d'avance.
Tu n'a pas compris ma question, La retenue à la source doit être payé à la recette de finance au max après 4 ou 6 mois. Si non l'entreprise sera considérée commis une chose pénale.
merci d'avance.
16
Questions Courtes en Droit Fiscal / Retenue à la source
« le: 07 janvier 2011, 04:58:25 pm 16:58 »SALUT A TOUS
Quel est le délai final de paiement de la retenue à la source ?
Exemple: retenue effectuée aucours du mois de Janvier doit être payée maximum quand ?
17
Conventions collectives / Re : Les associations
« le: 12 décembre 2010, 11:07:08 am 11:07 »
BONJOURS
J'ai contacté l'inspection de travail, un inspecteur m'a indiqué que cette association et pourtant toutes les associations sont soumises au code de travail.
Comment je peux trouver la réponse juste?
J'ai contacté l'inspection de travail, un inspecteur m'a indiqué que cette association et pourtant toutes les associations sont soumises au code de travail.
Comment je peux trouver la réponse juste?
18
Conventions collectives / Re : Les associations
« le: 08 décembre 2010, 01:12:04 pm 13:12 »
MERCI BEAUCOUP NACEUR
19
Conventions collectives / Les associations
« le: 07 décembre 2010, 04:39:56 pm 16:39 »
Salut pour tout le monde
Une association des petits crédits liée à la BTS (Banque Tunisienne de Solidarité).
A quelle convention appartient cet établissement ?
Merci pour tous
Une association des petits crédits liée à la BTS (Banque Tunisienne de Solidarité).
A quelle convention appartient cet établissement ?
Merci pour tous
20
Droit Fiscal Général / Re : BENEFICE FISCAL
« le: 26 juin 2010, 09:03:00 am 09:03 »MERCI BEAUCOUP WAB
y-a t-il quelqu'un qui peut encore enrechir l'idée ?
21
Droit Fiscal Général / BENEFICE FISCAL
« le: 25 juin 2010, 09:25:43 am 09:25 »
SALUT A TOUS
Une société ayant pour objet:
* Commerce et conditionnement des produits agricoles.
Mai 2008 est la date de création.
Elle a fait une déclaration à l'API pour un programme d'invstissement de 500 000 DT (constructions, chambres froides,......), réalisé en totalité en 2008.
Pour l'année 2008, la société a réalisé une perte.
Pour l'année 2009, la société a réalisé un bénéfice comptable de 100 000 DT.
Question:
Pour déterminer le bénéfice fiscal, est ce qu'on peut déduire quelque chose comme bénéfices non soumis à l'impôt?
Une société ayant pour objet:
* Commerce et conditionnement des produits agricoles.
Mai 2008 est la date de création.
Elle a fait une déclaration à l'API pour un programme d'invstissement de 500 000 DT (constructions, chambres froides,......), réalisé en totalité en 2008.
Pour l'année 2008, la société a réalisé une perte.
Pour l'année 2009, la société a réalisé un bénéfice comptable de 100 000 DT.
Question:
Pour déterminer le bénéfice fiscal, est ce qu'on peut déduire quelque chose comme bénéfices non soumis à l'impôt?
22
Droit Fiscal Général / Re : CONTROL FISCAL
« le: 22 juin 2010, 09:01:28 am 09:01 »
MERCI BEAUCOUP
GRAND MERCI
GRAND MERCI
23
Questions Courtes en Droit Social / FABRICATION DE PEINTURE
« le: 20 juin 2010, 11:28:02 am 11:28 »
J"ai besoin de télécharger la convention collective de fabrication de peinture et ses avenants
24
Conventions collectives / Fabrication de peinture
« le: 20 juin 2010, 11:25:58 am 11:25 »
Je voudrais disposer de la convention relative au secteur fe fabrication de peinture et tous ses avenants.
25
Droit Fiscal Général / CONTROL FISCAL
« le: 20 juin 2010, 11:23:46 am 11:23 »
Une boulangerie va subir un contrôle fiscal.
Y-a t-il un barème de calcul de chiffre d'affaires ou de bénéfice net ou brut ?
Y-a t-il un barème de calcul de chiffre d'affaires ou de bénéfice net ou brut ?