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Messages - salah

Pages: 1 [2] 3 4
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Questions Courtes en Droit Fiscal / Contrôle fiscal
« le: 17 juin 2010, 11:52:01 am 11:52 »
Une boulangerie va subir un contrôle fiscal.

Y-a t-il un barème de calcul de chiffre d'affaires ou de bénéfice net ou brut ?

27
Questions Courtes en Droit Fiscal / Re : Dégrèvement fiscal
« le: 15 juin 2010, 02:03:33 pm 14:03 »
MERCI BIEN WAB

28
Questions Courtes en Droit Fiscal / Dégrèvement fiscal
« le: 15 juin 2010, 11:29:33 am 11:29 »
SVP  URGENT

Notre Société a fait une extention de 700000 DT.
Le 03/12/2008, elle a obtenu une mise à jour de sa déclaration à l'API.

Lors de la déclaration de son IS de 2008, on a fait un dégrèvement fiscal de 206000 DT (35%du bénéfice fiscal).

1/ Pour préparer les états financiers définitifs de 2009, est ce qu'on peut faire encore un dégr.fiscal puisqu'on a pas atteint les 700000 DT?

2/ Pouvez vous me donner le texte qui affirme la réponse?

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Droit Fiscal Général / Re : Torréfaction café.
« le: 27 juin 2009, 08:19:37 pm 20:19 »
SVP

URGENT

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Droit des Sociétés / Re : Acompte provisionnel
« le: 25 juin 2009, 01:18:41 pm 13:18 »
Société totalement exportatrice:
Ne paie pas l'impots.
Ne paie pas les AP.

31
Droit Social Général / Re : Déclaration CNSS
« le: 24 juin 2009, 01:08:18 pm 13:08 »
Merci bien

Merci Naceur

32
Droit Fiscal Général / Torréfaction café.
« le: 23 juin 2009, 01:29:37 pm 13:29 »
Une entreprise ayant pour activité;"Torréfaction café".
Elle achète du café auprès de l'OCT.
soit un exemple de facture d'achat.
Qté:61Kgs.
PU: 3634.746
donc:
HT: 221.719
sac:  0.300
TVA: 39.910
OS:   7.046     Oeuv Soc.
DC:  51.613     Droit de consommation.
Tim:  0.300
A payer
269.275

1/ Je veut savoir comment a été calculé OS et DC.
2/ Après torréfaction les 61Kgs seront 48Kgs, comment établir la facture de vente si le prix total est 7D. C'est à dire les 48Kgs seront vendus contre 336D.

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Droit Social Général / Re : Déclaration CNSS
« le: 23 juin 2009, 01:07:49 pm 13:07 »
Merci bien Naceur.
Pas de problèmes pour le retard.

Mais SVP, en cas de désaccord, quelles sont les procedures logiques que l'employé doit suivre normalement?

34
Droit Social Général / Déclaration CNSS
« le: 19 juin 2009, 10:02:05 pm 22:02 »
Salut à tous.

Si quelqu'un touche un salaire net 500D, par exemple, mais l'entreprise déclare  à la CNSS qu'il reçoit 300D.
- Ceci affecte sa pension de retraite un jour ou non?
- Est ce qu'il a le droit de demander au gérant de déclarer dorénavant son salaire réel?
- En cas de désacord, est ce que la CNSS (ou l'inspection de travail) lui oblige de corriger même les années précédentes?
- Comment l'ouvrier peut donner la preuve de son salaire réel s'il n'a pas de fiche de paie?

35
Droit Fiscal Général / Pépinière
« le: 19 juin 2009, 09:52:30 pm 21:52 »
SALUT A TOUS

Je cherche une réponse trés urgente.

Une entreprise ayant pour objet:
- Production et vente des plantes ornementales.
- Entretien des espaces vertes.
- Toutes activités agricoles et de jardinage rattachées.

1/ En vérifiant au (tableau C, ligne 7) du code de TVA, peut on conclure que la vente et le service tous sounmis à 18%?

2/ Pour arrêter l'inventaire de fin d'année, Faut-il un état des autres approvisionnements ou des en-cours de production? ou les deux ensemble?
Prière me donner un exemple d'une écriture de stocks de fin d'année.

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Questions Courtes en Droit Social / Re : Contrat CEF
« le: 26 mai 2009, 01:02:26 pm 13:02 »
et pour cette question aussi ??????????

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Questions Courtes en Droit Fiscal / Re : Pépinière
« le: 26 mai 2009, 01:01:37 pm 13:01 »
Il n'ya quelqu'un qui peut répondre ?
même par expérience !!!!!!!!!

38
Quel sont les conséquences fiscales et comptables si une société utilise:

- Une voiture commerciale au non de gérant majoritaire?
- Une voiture de tourisme au non de gérant majoritaire?
- Une voiture commerciale au nom de gérant non majoritaire?
- Une voiture de tourisme au nom de gérant non majoritaire?
- Une voiture de tourisme ou commerciale au nom de l'un des associés?

39
Questions Courtes en Droit Fiscal / Pépinière
« le: 23 mai 2009, 02:21:37 pm 14:21 »
SALUT A TOUS

Je cherche une réponse trés urgente.

Une entreprise ayant pour objet:
- Production et vente des plantes ornementales.
- Entretien des espaces vertes.
- Toutes activités agricoles et de jardinage rattachées.

1/ En vérifiant au (tableau C, ligne 7) du code de TVA, peut on conclure que la vente et le service tous sounmis à 18%?

2/ Pour arrêter l'inventaire de fin d'année, Faut-il un état des autres approvisionnements ou des en-cours de production? ou les deux ensemble?
Prière me donner un exemple d'une écriture de stocks de fin d'année.

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Questions Courtes en Droit Social / Contrat CEF
« le: 22 mai 2009, 09:30:34 pm 21:30 »
Une secrétaire travaille au sein d'une entreprise privée sous contrat CEF.
Fin mai sera fin de contrat.

En cas de renouvellement,

Que doit faire la fille?
Que doit faire l'entrepreneur?

Sachant qu'elle reçoit une indemnité exonéré de toute retenue, quelles sont les nouvelles charges envers l'impôt et la CNSS

41
Questions Courtes en Droit Social / Re : Question urgente SVP
« le: 15 mai 2009, 06:04:28 pm 18:04 »
tva   18%.

Tu dois contacter le bureau d'emploi. Tu peux prendre des imprimés de contrat d'apprentissage. Tu dois les remplir avec le stagiaire et les rendre au bureau d'emploi. De ce fait, le stagiaire sera avec toi pour deux ans normalement et le salaire sera sous forme de prime exonéré pour deux ans de toute charge fiscale et sociale et égale à une % de SMIG fixée par les responsables du bureau d'emploi.

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Droit Fiscal Général / Re : ste sarl
« le: 10 mai 2009, 12:50:50 pm 12:50 »
Si celui du 51% est le gérant: son salaire sera fixé par AG et réintégré.
Si celui du 49% est le gérant: son salaire sera fixé par AG et ne sera pas réintégré.
Si le gérant est un autre agent (C), sa désignation et son salaire seront fixés par AG.

Les associés autres que le gérant ne peuvent perçevoir des salaires que vis à vis leurs services rendus à cette entreprise. Si non ils perçoivent que des dividendes après arrêter le bilan de l'exercice.

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Droit Fiscal Général / Re : Vérification fiscale approfondie
« le: 10 mai 2009, 12:34:26 pm 12:34 »
L'administration fiscale vérifie les salaires comptabilisés avec ceux déclarés à la déclaration employeur.
L'absence des pièces comptables entraine le rejet de la comptabilité pour cette année. Ils tiennent normalement les versements à la banque comme chiffre d'affaires et estiment les charges pour dégager le bénéfice.

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Droit Fiscal Général / Re : Facture globale
« le: 04 avril 2009, 07:46:21 pm 19:46 »
A mon avis;

tu peux facturer en une seule facture, au nom de "clients divers" les ventes de la journée aux:
-PARTICULIERS.
et
-LES ENTREPRISES NON ASSUJETTIES.

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Droit Fiscal Général / Re : TVA sur achat
« le: 04 avril 2009, 07:40:35 pm 19:40 »
MERCI NACEUR

MERCI A JURISITETUNISIE

46
Droit Fiscal Général / Re : TVA sur achat
« le: 03 avril 2009, 05:10:29 pm 17:10 »
si toutes les ventes sont exonérés ==> PRORATA = 0%

Merci Naceur.
Toutes les achats et ventes de marchandises pour cette entreprise sont exonérés.
La société est assujetti "A" de la TVA.
Dans ce cas la règle de PRORATA n'a pas de sens.

Comment faire pour la TVA des autres factures de charges?
Est ce qu'il faut les comptabliser TTC au comptes de charges?

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Droit Fiscal Général / TVA sur achat
« le: 27 mars 2009, 04:06:02 pm 16:06 »
J'ai une entreprise commerciale ayant pour activité:
Le commerce de matériel d'irrigation.
Cette entreprise fait tous ces achats de l'étranger (Importation des pompes immergées).
Cette entreprise est assujetti à la TVA "A". Alors que ces achats en matière de marchandises sont tous exonérés et par conséquent toutes ses ventes.

Comment comptabiliser la TVA déductible des factures de STEG, SONEDE, Entretien et réparation............?
Si on doit déduire la TVA sur les déclarations mensuelles, comment faire après pour un report TVA gonflé?

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Questions Courtes en Droit Fiscal / Re : COMMERCE INTERNATIONAL
« le: 04 mars 2009, 12:42:10 pm 12:42 »
J'espère que tous les membres participent soit; En termes de leurs expériences ; soit de leurs formations.

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Questions Courtes en Droit Fiscal / Re : COMMERCE INTERNATIONAL
« le: 04 mars 2009, 12:39:05 pm 12:39 »
A mon avis c'est parceque:

Sur la patente votre catégorie TVA est "A". Alors que vous n'avez pas mis un croix (X) sur la rubrique "TVA" au niveau des déclarations mensuelles.

Mettre (X) et mettre "NEANT" pour les détails de calculs.


50
Droit Fiscal Général / Re : Pépinière
« le: 26 février 2009, 02:44:49 pm 14:44 »
MERCI NACEUR

MERCI A TOUS

J'ai constaté que les autres membres ne participent pas ??????

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