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Droit Civil => Droit Successoral => Discussion démarrée par: louisa le 18 septembre 2007, 01:37:46 pm 13:37
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Salam,
Peut être pourriez vous m’épauler s'agissant d'une question d'ordre
successorale.
Les faits sont les suivants : En Tunisie, ma grand mère paternelle décède en 1975 et laisse derrière elle 4 fils et 2 filles. Mon grand père paternel étant décédé avant elle. Au décès de ma grand mère la succession ne s'est pas faite.
Mes 3 oncles (résidaient en Tunisie) et mon père (résidait en France mais disposait de la nationalité tunisienne) décèdent par la suite.
Ils laissent derrière eux des enfants. Mes tantes quant à elles sont
vivantes (résident en Tunisie) et pour l'une a eu un enfant.
Aujourd'hui mes cousins revendiquent l'ouverture de la succession : pour information, nous sommes mes frères et moi issu du premier mariage de mon père, ce dernier ayant divorcé de ma mère (française) et remarié à ma belle mère (tunisienne).
Nous sommes de nationalité française, et résidons en France.
Aussi comment envisager la succession en Tunisie ?
Comment y participer ?
Qui sont nos interlocuteurs ?
L’ambassade de France peut elle nous venir en aide ?
==> Je sais que c'est une affaire très complexe alors nimporte quel conseil est bon à prendre
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==> c'est une affaire très complexe
--------> Non pas tellement, votre éloignement de la Tunisie ne trend pas les choses faciles mais, ce n'est pas un vrai problème
Comment y participer ?
--------> Comme vos cousins avec les mêmes droits que ces derniers, votre nationalité française - mais tunisienne aussi par votre père - n'a aucune incidence sur vos droits
L’ambassade de France peut elle nous venir en aide ?
--------> Pas vraiment à notre connaissance
La solution : prendre l'attache d'un conseil en Tunisie pour vous représenter et garantir l'application du droit (Voir sur ce site la rubrique "Services" http://www.jurisitetunisie.com/services/index.html , le cas échéant)
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Merci pour cette réponse: j'ai écris au contact que tu m'as conseillé. :)