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Droit Commercial et économique => Droit des Sociétés => Discussion démarrée par: FAOUZI le 22 janvier 2003, 07:46:02 am 07:46

Titre: Peut-on être condamné à la place du gérant ???
Posté par: FAOUZI le 22 janvier 2003, 07:46:02 am 07:46

SALUT § C'est un s.o.s que je lance ! j'etais durant une année (de 09/99 à 08/2000)directeur administratif d'une s.a (commerce de viandes ), le gérant m'as donné procuration pour le representer auprés des autorités , je fus condamné plusieures fois (à mon nomet à la place du gérant ) pour augmentation des prix , la s.a payait les amendes . ayant quitté cette s.a depuis 08/2000 , je viens de me rendre compte qu'il ya 8 affaires à mon non , pas encore jugées !
S.V.P , QUE DOI-JE FAIRE ? S.O.S !!!!!AIDEZ MOI ! MERCI §   FAOUZI !

Titre: Re: peu-t-on etre condamné à la place du gérant ??
Posté par: Abdou le 23 janvier 2003, 01:00:21 pm 13:00

je pense qu'il faut pas attendre; consultes un avocat le plus tôt possible pour te déendre, car il faut voir ces dossiers de près et agir en conséquence

Titre: Re: peu-t-on etre condamné à la place du gérant ??
Posté par: Expert le 12 mai 2003, 11:04:49 pm 23:04

Il faut agir sans délai. Même si le gérant est le représentant de la société vis à vis des tiers, rien n'empêche de condamner les employés si leur faute d'abus est prouvée.