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Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: khaledb27 le 31 juillet 2009, 02:01:03 am 02:01

Titre: Impot sur le revenue
Posté par: khaledb27 le 31 juillet 2009, 02:01:03 am 02:01

Bonjour,
je suis un cityoien tunisien resident en tunisie mais travaillant à l'etranger je voudrais savoir si j'ai une obligation quelconque d'impot sur mon salaire. Tout en sachant que je gagne mon salaire hors de la tunsie et en travaillant avec des compagnies non tunsiennes( aucune relation avec la tunisie).

Merci

Titre: Re : Impot sur le revenue
Posté par: RIM.S le 31 juillet 2009, 10:52:39 am 10:52

dans quel pays vous travaillez
par ce qu'il faux voir si la tunisie a conclu une convention de non double imposition avec ce pays.

Titre: Re : Impot sur le revenue
Posté par: khaledb27 le 31 juillet 2009, 02:08:17 pm 14:08

je travaille en freelance je veut dire a l'echelle international en fait je suis marin et j'ai pas besoin d'aucune visa ou carte de sejour pour exercer mon metier tout autour du monde.
actuellement je suis basé a l'angola et mon salaire et delivrer d'une compagnie virtuelle baser a port luis en mauritus et le siege de la compagnie avec qui je travail est baser a geneve - switzerland!!! ??? ::)

merci pour votre reponse

Titre: Re : Impot sur le revenue
Posté par: RIM.S le 31 juillet 2009, 03:15:46 pm 15:15

 si j'ai bien compris votre salaire est une charge d'une société à genève.
il s'agit d'un pays avec lequel la Tunisie a conclu une convention de non double imposition. donc vous êtes imposé à genève (pays source de votre salaire) seulement.

Titre: Re : Impot sur le revenue
Posté par: khaledb27 le 31 juillet 2009, 03:48:42 pm 15:48

et si jamais il vient de l'ile maurice ????

merci pour votre aide

j'aimerais bien avoir quelque explication si vous pouvez me donner tes sources?

merci beaucoup

Titre: Re : Impot sur le revenue
Posté par: naceur le 31 juillet 2009, 10:14:47 pm 22:14

Citation de: khaledb27 le 31 juillet 2009, 02:01:03 am 02:01

je suis un cityoien tunisien resident en tunisie mais travaillant à l'etranger je voudrais savoir si j'ai une obligation quelconque d'impot sur mon salaire. Tout en sachant que je gagne mon salaire hors de la tunsie et en travaillant avec des compagnies non tunsiennes( aucune relation avec la tunisie).

Merci

Il fallait savoir que les revenus de source étrangère  ayant subi l'impôt dans le pays de la source sont situés hors champ de l'IRPP. (Art 36 du Code IRPP et IS)
Donc, s'il a été mentionné dans ton fiche de paie une retenue à titre d'IR, tu n'as rien à déclarer en Tunisie. Sinon l'imposition s'effectue dans l'Etat de la résidence (la Tunisie selon tes dires).

Slts/Naceur

Titre: Re : Impot sur le revenue
Posté par: khaledb27 le 01 août 2009, 12:54:46 am 00:54

j'ai une derniere question svp si jamais je suis demander de payer ses impots et que je ne le fait pas quel genre de probleme je ferais face???!!
car d'apres mon  avocat je suis pas imposables car mon salaire n'est en aucun cas en relation avec la tunisie!!!!
il ya sdes sanction que je devrais savoir ???? :-[

Titre: Re : Impot sur le revenue
Posté par: naceur le 01 août 2009, 10:50:37 am 10:50

Citation de: khaledb27 le 01 août 2009, 12:54:46 am 00:54

j'ai une derniere question svp si jamais je suis demander de payer ses impots et que je ne le fait pas quel genre de probleme je ferais face???!!

Pénalité de retard = 0,5% du montant de l'impôt par mois ou fraction de mois de retard  (porté à 1,25% lorsque le retard est constaté suite à l'intervention des services du contrôle fiscal) avec un minumum de 5 Dinars

Slts/Naceur