Les forums de JurisiteTunisie
Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: yaz2fr le 03 août 2009, 11:27:32 am 11:27
-
Salut à tout le monde
Est-ce que l'indémnité de stage versé au titre de stage d'été sont-il soumis à l'IRPP ? Et merci d'avance.
Salutations à tout le monde
-
Est-ce que l'indémnité de stage versé au titre de stage d'été sont-il soumis à l'IRPP ?
Il n'y a pas de texte qui exonère ce type d'indemnité
Mais le fait que cette indemnité (de stage d'été) ne dépassent pas le SMIG (actuellement de 258,968), elle n'est pas soumise à l'IRPP ou plutôt l'impôt est égal à zéro
En plus, le décret No 2003-1098 du 19 Mai 2003 a exclus de l’assiette de la CNSS : les montants accordés au étudiants stagiaires dans le cadre des stages obligatoires exigés par la nature de leurs études, et ce, dans la limite des montants octroyés à leurs homologues bénéficiant de stages de stages d’initiation à la vie professionnelle (actuellement de 150 DT)
Slts/Naceur