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DONATION A EPOUX NON-MUSULMAN

DONATION A EPOUX NON-MUSULMAN
« le: 25 mai 2006, 09:19:15 am 09:19 »
Bonjour à tous,
je suis de nationalité française et non-musulman ; mon épouse, de nationalité tunisienne et musulmane (mariage séparation des biens, effectué en france et non-transcrit à l'ambassade de Tunisie en France puisque je suis non-musulman) voudrait me faire une donation sur un bien immobilier    ( en Zone non-agricole) que nous allons dans un premier temps acheter en Tunisie à son nom et qui sera l'objet de la donation .
Comment doit-on faire ? Est-ce facile, possible ? Y a-t-il des témoignages et cas similaires sur le forum ? Merci beaucoup de nous aider en nous donnant vos renseignements et/ou témoignages !

welfa

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Re: DONATION A EPOUX NON-MUSULMAN
« Réponse #1 le: 27 mai 2006, 12:03:43 am 00:03 »
Bonjour! je suis française, catholique, mariée depuis peu a un tunisien;notre transcription a ete accepteé, le visa est pret, IL arrive lundi ! Pour repondre à votre question en tant que femme non musulmane, mariée à un musulman, il nous a ete possible de faire une donation- en effet, mon mari possede de nombreux terrains constructibles en tunisie, il a tout mis à mon nom au cas ou............idem pour son compte bancaire- il a ete au tribunal, a pris avocat et notaire et ca a ete tres vite- j'ai tous les documents,en ma possession en arabe et français et je suis ainsi couverte au cas ou...pourtant, on m'avait dit que c'etait impossible car je n'etais ps musulmane!!! renseignez vous bien ! bon courage! :)

 

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