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Droit Commercial et économique => Commerce Electronique et Télétravail => Discussion démarrée par: bassem le 13 septembre 2008, 02:21:46 pm 14:21

Titre: Banque de données
Posté par: bassem le 13 septembre 2008, 02:21:46 pm 14:21

Bonjour;

Je reviens encore une fois sur ce forum. La dernière fois j'avais eu la réponse satisfaisante, cette fois je l'espère aussi.

Ma question cette fois: Quelle(s )loi(s) réglemente(nt) la création de banques de données en Tunisie? En d'autres termes; je veux créer une société qui collecte des données de divers types pour les vendre ultérieurement pour les cabinets de conseils, d'études, instituts d'opinions, etc.
J'espère que vous m'aidez.

Cordialement.

N.B : J’ai déjà publié ce sujet dans le forum de droit des sociétés mais je n’ai pas eu de réponse. Il se peut que le sujet n’entre pas dans son domaine d’intérêt.

Titre: Re : Banque de données
Posté par: Jamal le 19 décembre 2022, 07:14:46 pm 19:14

Avec beaucoup de retard et probablement sans intérêt pour celui qui a initialement posé la question, voici une page de liens qui résume selon la BCT, la réglementation qui couvre le domaine visée par la question:
Fintech BCT (https://fintech.bct.gov.tn/fr/r%C3%A9glementation#tab278)