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Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: justun le 16 mars 2009, 09:38:29 am 09:38

Titre: Résultat comptable et Résultat fiscale
Posté par: justun le 16 mars 2009, 09:38:29 am 09:38
Lorsqu'on obtient un résultat déficitaire et qu'on doit payer le minimum d'impôt (vu qu'il y a réalisation de chiffre d'affaire): que faut il reporter au passif du bilan: -le résultat net de l'exercice qui renferme l'impôt sur bénéfice ou faut il réintégrer l'impôt et porter le résultat fiscale et mettre l'impôt au passif ? Merci de me répondre rapidement.
Merci
Titre: Re : Résultat comptable et Résultat fiscale
Posté par: blanis le 16 mars 2009, 11:20:23 am 11:20
bonjour;
le résultat à reporté au passif de bilan ,est celle net d'impôt c-a-d celle qui tien compte de l'impôt à payer et dans la rubrique "autres passifs courants" du bilan on trouve le montant de l'impôt à payer .