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Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: karims le 16 mars 2009, 11:35:48 am 11:35
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Priere me répondre sur la question suivante:
- La promesse de vente d'un bien immeuble est-elle soumise à l'enregistrement?
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http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=2795.msg9911#msg9911
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