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Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: RAMZIMED le 16 mars 2009, 07:05:07 pm 19:05

Titre: Obligations comptables BNC
Posté par: RAMZIMED le 16 mars 2009, 07:05:07 pm 19:05
SVP
Qu'elles sont les obligations comptable pour un médecin qui a opté pour le régime de 70% de la recette.
registres? factures?
Titre: Re : Obligations comptables BNC
Posté par: hich69 le 16 mars 2009, 08:25:47 pm 20:25
etablir des factures journalieres dans lesquelles il mentionne le montant detaille en HT TVA et TTC. exemple recette est de 106dt le jour j. il fera alors une facture en date du jour j ou il mentionne les montants suivants; ht=100dt, tva=6dt et ttc=106dt.
il doit avoir deux registres pour la tva( achat et vente ) et le registre recettes depenses journalieres.