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Droit Immobilier => Questions courtes en droit immobilier => Discussion démarrée par: milou le 27 avril 2006, 07:47:12 pm 19:47
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J'ai l'intention d'acheter une propriété à Djerba, je souhaiterais savoir si en droit Tunisien il est possible à un couple de français non mariés (concubins) d'acheter en SCI où chacun est usufruitier de la moitié des parts et nu propriètaire de l'autre moitié?
(ceci pour des raisons de sucession). Si l'un vient à disparaître l'autre est préservé dans ses droits.
Je vous remercie de bien vouloir éclairer ma lanterne
Cordialement