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Droit Immobilier => Questions courtes en droit immobilier => Discussion démarrée par: fanaga le 08 décembre 2004, 12:05:54 pm 12:05

Titre: quels sont les textes régissant le syndic de copropriété ??
Posté par: fanaga le 08 décembre 2004, 12:05:54 pm 12:05

Salut tout le monde !
Qui peut me fournir les textes et références qui régissent le droit de copropriété et plus particulièrement les textes régissants le déroulement du syndic de copropriété...(l'election des membres du bureau de syndic...gestion de trésorerie et les conflits y afférents...) .
Merci d'avance .   ;)

Titre: Re: quels sont les textes régissant le syndic de copropriété ??
Posté par: hamadigh le 03 février 2005, 11:48:41 pm 23:48

Article 85 et suivants du Code des droits réels.

Titre: Re: quels sont les textes régissant le syndic de copropriété ??
Posté par: Proxima le 31 mai 2006, 02:11:34 pm 14:11

+ articles 45 et suivants du code de l'urbanisme