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Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: salah le 20 février 2009, 05:51:50 pm 17:51

Titre: Leasing
Posté par: salah le 20 février 2009, 05:51:50 pm 17:51

SALUT A TOUS

Dans le cadre des nouvelles lois de LEASING à partir de 01/2008

Un tel matériel acheté dans le cadre de leasing et ainsi payé tous les échéances:

Est ce que l'entreprise à le droit de vendre immédiatement ce matériel?
Est ce qu'elle doit attendre plus de cinq ans pour qu'elle ne verse pas la TVA déductible déjà déduite des factures mensuelles de loyer?

Titre: Re : Leasing
Posté par: naceur le 20 février 2009, 09:00:39 pm 21:00

Citation de: salah le 20 février 2009, 05:51:50 pm 17:51

Est ce que l'entreprise à le droit de vendre immédiatement ce matériel?

Oui

Citation de: salah le 20 février 2009, 05:51:50 pm 17:51

Est ce qu'elle doit attendre plus de cinq ans pour qu'elle ne verse pas la TVA déductible déjà déduite des factures mensuelles de loyer?

Non


Slts/Naceur

Titre: Re : Leasing
Posté par: salah le 21 février 2009, 05:11:26 pm 17:11

MERCI NACEUR

MERCI BEAUCOUP