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Sujets - salah

Pages: [1] 2
1
Droit Fiscal Général / AVANCES CLIENTS PROMOTION IMMOBILIERE
« le: 31 octobre 2018, 08:41:10 am 08:41 »
Bonjour

Nous sommes une société de promotion immobilière, la vente des locaux se fait au début par promesse de vente accompagnée d'une avance selon le plan de l'ingénieur déjà préparé.

Est ce que cette avance doit être déclarée comme chiffre d'affaires ou non?

2
Questions Courtes en Droit Fiscal / AVANCES CLIENTS PROMOTION IMMOBILIERE
« le: 31 octobre 2018, 08:40:08 am 08:40 »
Bonjour

Nous sommes une société de promotion immobilière, la vente des locaux se fait au début par promesse de vente accompagnée d'une avance selon le plan de l'ingénieur déjà préparé.

Est ce que cette avance doit être déclarée comme chiffre d'affaires ou non?

3
Droit Social Général / AVANCES CLIENTS PROMOTION IMMOBILIERE
« le: 30 octobre 2018, 05:00:35 pm 17:00 »
BONSOIR

Nous sommes une société de promotion immobilière. La vente des locaux se fait selon le plan et par une promesse de vente accompagnée par une avance. Lors de fin de travaux se fait le contrat définitif et donc le reste de règlement. ceci peut prendre plus de 2 ans.

Comment se fait le traitement comptable et fiscal de cette opération de vente? en utilisant l'exemple suivant:
promesse en 2017 (200 000 dt)   avance chèque en 2017 (50 000 dt)   contrat 2018  (200 000 dt)  reste chèque 2018 (150 000 dt).

Merci d'avance.


4
Vos Commentaires et Suggestions / Mise à jour du site
« le: 11 juin 2015, 10:25:53 pm 22:25 »
Bonjour,
BELLAHI YA JMA3ET JURISITE TUNISIE FAIRE LA MISE A JOUR DES TEXTES SELON LES NOUVEAUX LOIS OU BIEN FERMER CE SITE !!!!!!!!!!!!!!!!!!
 ??? ??? ??? ??? ??? ??? !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Merci d'avance

5
Questions Courtes en Droit Fiscal / ENREGISTREMENT PV
« le: 17 novembre 2011, 04:30:43 pm 16:30 »
Salut à tous

Est ce que l'enregistrement du PV de l'assemblée générale ordinaire (AGO) d'une SARL à la recette de finances est obligatoire?

6
Questions Courtes en Droit Fiscal / Conséquenses fiscales
« le: 22 juin 2011, 02:41:23 pm 14:41 »
SALUT A TOUS

Je suis entrain d'arrêter les états financiers définitifs de 2010, le seul problème est que j'ai un fournisseur débiteur .

Pour la logique comptable et fiscal, est il mieux de passer une écriture de transfert du solde au 409, comme avance pour l'année prochaine ou de laisser comme ça ?


Merci d'avance.

7
Questions Courtes en Droit Social / Total des heures de travail
« le: 11 juin 2011, 12:29:44 pm 12:29 »
SALUT A TOUS

Veuillez me répondre urgent

Est-il juste que le total des heures de travail pendant une année doit être:

- Régime 40 : 174*12=2088 heures.
- Régime 48 : 208*12=2496 heures.

alors que la répartition entre hiver et été est facultative ?

MERCI D'AVANCE.

8
Questions Courtes en Droit Fiscal / Retenue à la source
« le: 07 janvier 2011, 04:58:25 pm 16:58 »

SALUT A TOUS

Quel est le délai final de paiement de la retenue à la source ?


Exemple: retenue effectuée aucours du mois de Janvier doit être payée maximum quand ?

 

9
Conventions collectives / Les associations
« le: 07 décembre 2010, 04:39:56 pm 16:39 »
Salut pour tout le monde

Une association des petits crédits liée à la BTS (Banque Tunisienne de Solidarité).

A quelle convention appartient cet établissement ?

Merci pour tous

10
Droit Fiscal Général / BENEFICE FISCAL
« le: 25 juin 2010, 09:25:43 am 09:25 »
SALUT A TOUS

Une société ayant pour objet:
* Commerce et conditionnement des produits agricoles.

Mai 2008 est la date de création.
Elle a fait une déclaration à l'API pour un programme d'invstissement de 500 000 DT (constructions, chambres froides,......), réalisé en totalité en 2008.

Pour l'année 2008, la société a réalisé une perte.
Pour l'année 2009, la société a réalisé un bénéfice comptable de 100 000 DT.

Question:
Pour déterminer le bénéfice fiscal, est ce qu'on peut déduire quelque chose comme bénéfices non soumis à l'impôt?

11
Questions Courtes en Droit Social / FABRICATION DE PEINTURE
« le: 20 juin 2010, 11:28:02 am 11:28 »
J"ai besoin de télécharger la convention collective de fabrication de peinture et ses avenants

12
Conventions collectives / Fabrication de peinture
« le: 20 juin 2010, 11:25:58 am 11:25 »
Je voudrais disposer de la convention relative au secteur fe fabrication de peinture et tous ses avenants.

13
Droit Fiscal Général / CONTROL FISCAL
« le: 20 juin 2010, 11:23:46 am 11:23 »
Une boulangerie va subir un contrôle fiscal.

Y-a t-il un barème de calcul de chiffre d'affaires ou de bénéfice net ou brut ?

14
Questions Courtes en Droit Fiscal / Contrôle fiscal
« le: 17 juin 2010, 11:52:01 am 11:52 »
Une boulangerie va subir un contrôle fiscal.

Y-a t-il un barème de calcul de chiffre d'affaires ou de bénéfice net ou brut ?

15
Questions Courtes en Droit Fiscal / Dégrèvement fiscal
« le: 15 juin 2010, 11:29:33 am 11:29 »
SVP  URGENT

Notre Société a fait une extention de 700000 DT.
Le 03/12/2008, elle a obtenu une mise à jour de sa déclaration à l'API.

Lors de la déclaration de son IS de 2008, on a fait un dégrèvement fiscal de 206000 DT (35%du bénéfice fiscal).

1/ Pour préparer les états financiers définitifs de 2009, est ce qu'on peut faire encore un dégr.fiscal puisqu'on a pas atteint les 700000 DT?

2/ Pouvez vous me donner le texte qui affirme la réponse?

16
Droit Fiscal Général / Torréfaction café.
« le: 23 juin 2009, 01:29:37 pm 13:29 »
Une entreprise ayant pour activité;"Torréfaction café".
Elle achète du café auprès de l'OCT.
soit un exemple de facture d'achat.
Qté:61Kgs.
PU: 3634.746
donc:
HT: 221.719
sac:  0.300
TVA: 39.910
OS:   7.046     Oeuv Soc.
DC:  51.613     Droit de consommation.
Tim:  0.300
A payer
269.275

1/ Je veut savoir comment a été calculé OS et DC.
2/ Après torréfaction les 61Kgs seront 48Kgs, comment établir la facture de vente si le prix total est 7D. C'est à dire les 48Kgs seront vendus contre 336D.

17
Droit Social Général / Déclaration CNSS
« le: 19 juin 2009, 10:02:05 pm 22:02 »
Salut à tous.

Si quelqu'un touche un salaire net 500D, par exemple, mais l'entreprise déclare  à la CNSS qu'il reçoit 300D.
- Ceci affecte sa pension de retraite un jour ou non?
- Est ce qu'il a le droit de demander au gérant de déclarer dorénavant son salaire réel?
- En cas de désacord, est ce que la CNSS (ou l'inspection de travail) lui oblige de corriger même les années précédentes?
- Comment l'ouvrier peut donner la preuve de son salaire réel s'il n'a pas de fiche de paie?

18
Droit Fiscal Général / Pépinière
« le: 19 juin 2009, 09:52:30 pm 21:52 »
SALUT A TOUS

Je cherche une réponse trés urgente.

Une entreprise ayant pour objet:
- Production et vente des plantes ornementales.
- Entretien des espaces vertes.
- Toutes activités agricoles et de jardinage rattachées.

1/ En vérifiant au (tableau C, ligne 7) du code de TVA, peut on conclure que la vente et le service tous sounmis à 18%?

2/ Pour arrêter l'inventaire de fin d'année, Faut-il un état des autres approvisionnements ou des en-cours de production? ou les deux ensemble?
Prière me donner un exemple d'une écriture de stocks de fin d'année.

19
Questions Courtes en Droit Fiscal / Pépinière
« le: 23 mai 2009, 02:21:37 pm 14:21 »
SALUT A TOUS

Je cherche une réponse trés urgente.

Une entreprise ayant pour objet:
- Production et vente des plantes ornementales.
- Entretien des espaces vertes.
- Toutes activités agricoles et de jardinage rattachées.

1/ En vérifiant au (tableau C, ligne 7) du code de TVA, peut on conclure que la vente et le service tous sounmis à 18%?

2/ Pour arrêter l'inventaire de fin d'année, Faut-il un état des autres approvisionnements ou des en-cours de production? ou les deux ensemble?
Prière me donner un exemple d'une écriture de stocks de fin d'année.

20
Questions Courtes en Droit Social / Contrat CEF
« le: 22 mai 2009, 09:30:34 pm 21:30 »
Une secrétaire travaille au sein d'une entreprise privée sous contrat CEF.
Fin mai sera fin de contrat.

En cas de renouvellement,

Que doit faire la fille?
Que doit faire l'entrepreneur?

Sachant qu'elle reçoit une indemnité exonéré de toute retenue, quelles sont les nouvelles charges envers l'impôt et la CNSS

21
Droit Fiscal Général / TVA sur achat
« le: 27 mars 2009, 04:06:02 pm 16:06 »
J'ai une entreprise commerciale ayant pour activité:
Le commerce de matériel d'irrigation.
Cette entreprise fait tous ces achats de l'étranger (Importation des pompes immergées).
Cette entreprise est assujetti à la TVA "A". Alors que ces achats en matière de marchandises sont tous exonérés et par conséquent toutes ses ventes.

Comment comptabiliser la TVA déductible des factures de STEG, SONEDE, Entretien et réparation............?
Si on doit déduire la TVA sur les déclarations mensuelles, comment faire après pour un report TVA gonflé?

22
Droit Social Général / Congé maternité
« le: 20 février 2009, 06:13:36 pm 18:13 »
Une femme (secrétaire) travaillant dans le secteur privé.
Elle s'est couché et a pris un congé de maternité de deux mois d'aprés son médecin.

Du côté de l'employeur.
Est qu'il doit la déclarer à la CNSS comme d'abitude et donc à la déclaration mensuelle d'impôts (RS-TFP-FOP)?
Est ce qu'il doit payer son salaire net ?


Il va la remplacer par une autre secrétaire d'une façon occasionnelle de 2 mois.
Est ce qu'il doit déclarer cette 2ème secrétaire à la CNSS aussi ?

23
Droit Fiscal Général / Leasing
« le: 20 février 2009, 05:51:50 pm 17:51 »
SALUT A TOUS

Dans le cadre des nouvelles lois de LEASING à partir de 01/2008

Un tel matériel acheté dans le cadre de leasing et ainsi payé tous les échéances:

Est ce que l'entreprise à le droit de vendre immédiatement ce matériel?
Est ce qu'elle doit attendre plus de cinq ans pour qu'elle ne verse pas la TVA déductible déjà déduite des factures mensuelles de loyer?

24
Droit Fiscal Général / Droit de consommation
« le: 20 février 2009, 05:44:44 pm 17:44 »
SALUT A TOUS

Une entreprise de torréfaction de café est tenue de déclarer au niveau de sa déclaration mensuelle le droit de consommation.
 Est ce qu'il faut mettre juste un croix (X) et déclarer NEANT ?
 Est ce qu'il faut constater si P (à Payer) ou R (Report)?
 Si oui comment se fait le calcul?

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Droit Fiscal Général / Pépinière
« le: 20 février 2009, 05:36:06 pm 17:36 »
SALUT A TOUS
Soit une SARL ayant pour objet:
Au statuts:
- Production et vente de plantes ornementales.
- Entretien des espaces vertes.

A la patente:
- Activité principale: Commerce des plantes.
- Activité secondaire: Jardinage et aménagement.

Questions:
- Est ce qu'il ya contraduction entre status et patente ?
- Est ce qu'il faut la considérer comme entreprise agricole ou commerciale ?
- Quelle sont les principales caractéristiques en termes de taxes et impôts ?

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