Droit de consommation

[salah]

SALUT A TOUS

Une entreprise de torréfaction de café est tenue de déclarer au niveau de sa déclaration mensuelle le droit de consommation.
 Est ce qu'il faut mettre juste un croix (X) et déclarer NEANT ?
 Est ce qu'il faut constater si P (à Payer) ou R (Report)?
 Si oui comment se fait le calcul?

[naceur]

Une entreprise de torréfaction de café [/u] est tenue de déclarer au niveau de sa déclaration mensuelle le droit de consommation.
Est ce qu'il faut mettre juste un croix (X) et déclarer NEANT ?
Est ce qu'il faut constater si P (à Payer) ou R (Report)?
Si oui comment se fait le calcul?

Comme la TVA (DC collecté - DC déductible = Ecart (à Payer) ou (Report) 

Salah, en fin de compte le gérant n'a pas chagé son comptable.

Slts/Naceur

[salah]

merci NACEUR

Je suis le nouveau comptable de cette société (CABINET)

Réellement j'ai aucune idée sur le calcul de droit de consommation sur une facture de vente pour constater le DC collecté.

Tu peux me doner exemple ?

[naceur]

Tu peux me doner exemple ?

Oui


 
ACHAT
Prix HT ......  1000
DC 25% .......   250
S/Total.......  1250
TVA 18%......... 225
TTC ........... 1475

VENTE
Prix HT ....... 1200
DC 25%  ........ 300
S/Total ......  1500
TVA 18% .........270
TTC ........... 1770

DC  & TVA  A PAYER
DC  à payer =  300-250 =50
TVA  à payer = 270-225 =45



Slts/Naceur

[salah]

MERCI  NACEUR

MERCI BEAUCOUP

[salah]

SALUT NACEUR

Que signifie (Oeuv.Soc) sur une facture d'achat de café auprès de l'office de commerce.
Est ce que c'est une taxe non déductible?
Sur les factures de vente doit on le calculer et le faire apparaitre?

[naceur]

Que signifie (Oeuv.Soc) sur une facture d'achat de café auprès de l'office de commerce.
Est ce que c'est une taxe non déductible?
Sur les factures de vente doit on le calculer et le faire apparaitre?

Certainement c'est une redevance (fait partie de l’élément du coût)

Slts/Naceur

[naceur]

Pro bono Publico

Article 3 de la loi n° 68-15 du 10 juin 1968, fixant les ressources affectées aux œuvres sociales    

Article 3 : Est autorisée, au profit des conseils de Gouvernorats, la perception des contributions ci-après :
- Une contribution de 150 millimes par kilogramme de thé commercialisé par l'Office de Commerce de Tunisie ;
- Une contribution de 150 millimes par kilogramme de café commercialisé par l'Office de Commerce de Tunisie ;
Les modalités de perception des contributions susvisées sont fixées par le secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale.

Ces perceptions sont obligatoirement effectuées par les receveurs des finances, comptables des conseils de gouvernorats et prises en recette au Titre II du budget desdits conseils.

L'emploi des fonds ainsi centralisés est subordonné à l'établissement par le gouverneur d'un programme d'emploi approuvé conjointement par les Secrétaires d'Etat à l'intérieur, au plan et à l'économie Nationale de la Solidarité Sociale.

Les sommes recueillies au titre des présentes contributions devront être utilisées uniquement à des œuvres sociales.

Extrait du décret n° 68-366 du 27/11/1968, fixant les modalités de perception des contributions affectées aux œuvres sociales des conseils de gouvernorats.    

Article 5 : La contribution de cent cinquante millimes par kilogramme de thé et de café est perçue par l'Office du Commerce de la Tunisie.
Cette contribution s'applique au stade de la torréfaction pour le café.

Article 6 : L'Office du Commerce de la Tunisie verse le montant des perceptions à la caisse du Receveur des Contributions Indirectes à destination des Receveurs des Finances Comptables des conseils de Gouvernorat.

Article 15 : Les contributions au profit des œuvres sociales des Conseils de Gouvernorat énumérées à l'article 3 de la loi susvisée n° 68-15 du 10 juin 1968 sont nettes de tous impôts et n'ont pas d'incidence dans le calcul des bénéfices, marges et taxes réglementaires.

Slts/Naceur

[RAMZIMED]

Salut
SVP comment prendre en considération la perte de stock du café verte au moment de torréfaction sachant qu'elle varie entre 15% et 20% dans le calcul du stock théorique du fin d'année.

[naceur]

SVP comment prendre en considération la perte de stock du café verte au moment de torréfaction sachant qu'elle varie entre 15% et 20% dans le calcul du stock théorique du fin d'année.

Voir ce fil :
http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=2613.0

Slts/Naceur

[RAMZIMED]

merci pour votre réponse
mais la question conserne les entreprises de torréfaction du café :
Exemple:
le poid d'un sac café verte = 100kg
aprés torréfaction le même sac pèse seulement 85 kg considéré comme  produits finis c a d qu'il y a une perte de 15% a cause de la chaleur.
Si on fait une comptabilité matière, en calculant la différence entre les MP achetées et le produit finis on trouve une variation de 15%.
La question est la suivante:
est ce que l'administration fiscal tient compte de cette perte qui n'est pas justifiée par un document et comment on peux la justifiée.

[naceur]

La question est la suivante:
est ce que l'administration fiscal tient compte de cette perte qui n'est pas justifiée par un document et comment on peux la justifiée.

En principe il y a une norme (une fiche) qui s’appelle généralement « poids spécifique » communiqué par l’office de commerce qui justifie ce taux de "déchet"
N.B: C'est juste de ma connaissance générale

Slts/Naceur