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Droit Commercial et économique => Droit des Sociétés => Discussion démarrée par: Manel Saidi le 20 mai 2019, 01:05:32 pm 13:05
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Un étranger non résident peut-il être gérant d'une SARL résidente
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Bonjour,
Oui, si le capital est libéré en dinars tunisien
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Merci beaucoup, le texte de loi svp.
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Bonjour
AVIS DE CHANGE N° 3 de la BCT
Voir ce lien : https://www.bct.gov.tn/bct/siteprod/documents/avis3.pdf (https://www.bct.gov.tn/bct/siteprod/documents/avis3.pdf)
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Je vous remercie énormément.
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SVP, l'administration fiscale me dit il faut que le gérant aura une carte commerçant délivré par le ministère alors que c'est une société de service.
Comment les convaincre svp.
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SVP, l'administration fiscale me dit il faut que le gérant aura une carte commerçant délivré par le ministère alors que c'est une société de service.
Comment les convaincre svp.
Bonsoir
Le mieux est de créer la société par l’intermédiaire de l'API
Voir ce lien :http://www.tunisieindustrie.nat.tn/fr/doc.asp?mcat=16&mrub=122 (http://www.tunisieindustrie.nat.tn/fr/doc.asp?mcat=16&mrub=122)
Si non, contacter La Direction Générale des Impôts (D.G.I.) 93, Avenue Hédi Chaker - Tunis, 1002