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Messages - ADN

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Droit Fiscal Général / Re-export voiture
« le: 06 avril 2018, 12:28:05 pm 12:28 »
Bonjour,
si une voiture immatriculee à l´etranger (ex. France) agee de plus de 5 ans et suite a un accident ou panne sera declaree epave (technique ou economique) et n´est plus en mesure de rouler, pourra t´elle rester en Tunisie et etre vendue comme feraille ou pour pieces de rechange? sera t´elle enlevee du passeport de son proprietaire? Y aura t´il des frais douaniers a payer?

Merci
Cordialement
Adnane

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