Bonjour

Est t-il possible de déposer une déclaration des salaires payés sans payer les cotisations et ce pour s'échapper du paiement d'une pénalité de 1.5% ( càd on paye que 1% sur le non paiement des cotisations) ?

Merci de répondre.

Elle ne paie pas l'impôt sur le chiffre d'affaires à l'export , mais les revenus de placement bancaire ne constituent un revenu à l'export donc elle paiera l'impôt.
Mais ce que je voulais savoir est : paiera t-elle l'acompte provisionnel sur l'impôt qui a payé au titre des revenus de placement bancaire.

Bonjour


Est ce que l'administration fiscale peut considérer un solde de fournisseurs non mouvementé pendant un certain temps ( à savoir combien), comme étant un bénéfice ou produit.


Merci

Bonjour

Simple question: est ce Tunisie telecom peut être considéré comme société privé ou public?

Bonjour

Ma société consiste à prendre en charge ( la RS sur salaire, cotisation CNSS, TFP, FOPROLOS) des salariés qui travaillent dans d'autres sociétés.

Ma marge consiste en un pourcentage que je mentionne dans mes factures de vente.

La question est de savoir quel taux d'accident de travail à appliquer vu que les salariés dont je prends en charge travaillent dans différents types d'activités.
Est ce que je peux considérer ma société en tant que société de service et j'applique le taux de 0.5% ; si non quel taux j'appliquerai et si possible le texte de loi, parce que j'ai parlé avec quelqu'un de CNSS et il m'a dit qu'on doit appliquer le taux max ( cad le max parmi le sociétés avec les quelles je travaille).

Merci de me répondre.

Bonjour

S'il vous plait, est ce que si possible de me donner la méthode comment calculer le revenu foncier selon la base forfaitaire de la déclaration de l'IRPP. ET le texte de loi si possible.




Merci

bonjour
Suite à la réforme de la législation relative à la formation et notamment l'introduction de la notion du "système des droits de tirage" je veux prendre votre avis concernant les modalités pour bénéficier de ce mécanisme surtout que l'article 13 précise entre autres que les entreprises suivantes sont éligibles :
- les entreprises exonérées de la taxe de formation professionnelle,
- les entreprises non soumises à la taxe de formation professionnelle conformément à la législation en vigueur,
- les artisans et les entreprises de métiers.

j'ai engagé une formation de master à distance, cette formation éligible au TFP coute 3000 DT et j'aimerai bien voir un mécanisme pour la financer.
merci

Merci Mr Naceur

Au fait nous sommes beaucoup chargés des situations de fin de l'exercice 2008 c'est pour ça que je visite pas souvent le forum.


merci

Bonjour

Je voulais savoir est ce que la participation à l'augmentation du capital d'une société constitue un type de dégrèvement fiscal.


Merci

Bonjour

Je veux savoir est ce que les ouvrages des entrepreneurs sont soumis au FODEC


merci

Bonjour,
Quelle convention collective cadre traitant l'activité de pâtisserie et si elle est disponible en téléchargement
Merci

Bonjour

Je voulais savoir si ma future femme est binationale( française et tunisienne) est ce que le CCM est obligatoire?
Et je voulais savoir est ce que les procédures de demande de visa pour conjoint sera les mêmes dans les deux cas, cad dans le cas où l'acte de mariage est signé en tenant compte de la CIN tunisienne ou bien française, et est ce que j'aurais le droit de demander une visa au titre de conjoint si on signera le contrat avec la CIN tunisienne de ma futur conjoint.

merci