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Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: doctissimo le 09 juin 2020, 01:08:27 pm 13:08

Titre: contribution provisoire et exceptionnelle au titre de l’année 2020
Posté par: doctissimo le 09 juin 2020, 01:08:27 pm 13:08
Bonjour,

Je vous demande de bien vouloir me renseigner sur les modalités de remplacer la retenue d'un jour de travail au titre de l'année 2020 au profit du budget de l'Etat (décret-loi-2020-5) par un jour (et/ou fraction) de congé payé légal.

Merci d'avance pour votre réponse
Cordialement
Titre: Re : contribution provisoire et exceptionnelle au titre de l’année 2020
Posté par: naceur le 09 juin 2020, 04:57:09 pm 16:57
Bonsoir
Je vous demande de bien vouloir me renseigner sur les modalités de remplacer la retenue d'un jour de travail au titre de l'année 2020 au profit du budget de l'Etat (décret-loi-2020-5) par un jour (et/ou fraction) de congé payé légal.

Il suffit de sou-soustraire dans le fiche le jour de travail au titre contribution provisoire et exceptionnelle au titre de l’année 2020 et ajouté un jour de congé payé
Titre: Re : contribution provisoire et exceptionnelle au titre de l’année 2020
Posté par: doctissimo le 11 juin 2020, 01:53:21 pm 13:53
merci pour votre réponse
mais je vous demande de bien vouloir me fournir un support (justificatif) juridique-fiscal à ce sujet
merci d'avance
cordialement