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Droit Fiscal => Questions Courtes en Droit Fiscal => Discussion démarrée par: Expert19 le 07 décembre 2006, 12:22:45 am 00:22

Titre: ADMINISTRATEUR CUMULANT LE POSTE D'UN SALARIE
Posté par: Expert19 le 07 décembre 2006, 12:22:45 am 00:22

EST CE QU'UN ADMINISTRATEUR D'UNE SA PEUT ETRE  UN SALARIE AU SEIN DE CETTE MEME SOCIETE (ARTCLES 200 ET SUIVANTS DU CSC)

CORDIAEMENT EXPERT 19

Titre: Re : ADMINISTRATEUR CUMULANT LE POSTE D'UN SALARIE
Posté par: ensavoir+ le 22 décembre 2006, 12:35:27 pm 12:35

un administarteur ? vous voulez dire un membre du dircetoire de la SA ?

si c'est le cas alors rien ne l'interdit. d'ailleurs les grandes SA et holdings donnent aux membres du directoire et meme a leurs salariés des actions en guise de motivtaion. il les font participé au capital pour les encouragé a atteindre l'objectif de l'améliortaion des bénéfices.

ca reste la poltique d'une grande marque de boisson gazeuze de renommé mondial qui a un bureau a tunis ayant pour role le controle des ventes sur le territoire et le controle de la qualité du produit des embouteilleurs qui  beneficie de la concession qui leur a été vendu.